Carnets de l'Economie

Réserve parlementaire : Contribuables Associés dénoncent un gâchis




Anton Kunin
02/03/2017

Les attributions de la réserve parlementaire viennent d’être rendues publiques : 137,5 millions d’euros ont été distribués par les parlementaires en 2016. Selon l’association Contribuables Associés, il s’agirait souvent de versements de nature clientéliste.


En 2016, 81,25 millions d’euros provenant de la réserve parlementaire ont été distribués par les députés et 56,25 millions par les sénateurs. La réserve parlementaire, d’un montant moyen de 130 000 euros par député, est une somme dont l’élu peut disposer à sa guise. Mais certains députés choisissent de réunir un jury citoyen pour décider de sa distribution.

En 2016, 54 % de ces sommes ont été versées à des associations et 46 % à des collectivités territoriales. C’est d’ailleurs la première fois depuis la création de l’obligation de transparence quant à l’attribution de la réserve parlementaire que les sommes attribuées à des collectivités locales sont passées sous la barre des 50 %.

Sur les 90 millions d’euros disponibles, les députés ont choisi d’attribuer 81,86 millions d’euros, soit 91 % des sommes. Les 8,14 millions d’euros restants ont été reversés au budget de l'État. Un gâchis, selon l’association Contribuables Associés, dont l’objectif est de veiller à la bonne utilisation des deniers publics. 85 agents publics embauchés à temps plein sont nécessaires pour gérer la réserve parlementaire, rappelle l'association.

Pire, selon la Cour des comptes, 40 % des dossiers de subventions n’auraient pas dû être acceptés. N’empêche, l’histoire s’est répétée en 2016 : 150 000 euros ont été distribués à des clubs de pétanque, plus de 200 000 euros ont servi à acheter des tondeuses à gazons. Les think-tanks politisés ont empoché 24 000 euros, soit 238 000 pour la Fondation Jean-Jaurès, 130 000 euros pour la Fondation Gabriel Péri, 90 000 euros pour la Fondation Robert Schuman et 15 000 euros pour la Fondation Charles de Gaulle. Contribuables Associés estiment que la réserve parlementaire, dont la somme équivaut à l’impôt sur le revenu de 33 000 familles, doit être supprimée.










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