Carnets de l'Economie

Réforme du chômage : le rétropédalage du gouvernement




Benoit Vrignaud
03/01/2023

La réforme du chômage se met en route en février 2023. Pourtant le gouvernement abandonne un des points du programme de mise en route sous la critique et la protestation.


Conséquence première de la réforme du chômage : la réduction de la durée d'indemnisation

La réforme du chomage entraine une réduction de la durée d'indemnisation selon le taux de chômage national et non plus les cotisations.
La réforme du chomage entraine une réduction de la durée d'indemnisation selon le taux de chômage national et non plus les cotisations.
La réforme du chômage est prévue depuis plusieurs mois. Elle doit être mise en place à compter du 1er février 2023. Mais contrairement à ce qui était prévu, le gouvernement décide d’abandonner un des points annoncés. En effet, la réforme prévoyait initialement que la durée d’indemnisation baisse de 25% si le taux de chômage descendait sous la barre des 9%. L’année 2023 débute avec un taux de 7%, la mesure s’appliquera donc immédiatement.

Le gouvernement avait même annoncé un scénario particulier. La réduction de la durée d’indemnisation aurait été de 40% si le chômage était inférieur à 6%. Cette mesure, le gouvernement l'abandonne. Face à la critique et à la protestation, ces dispositions sont abandonnées et seront abordées de nouveau avec les partenaires sociaux au moment d’établir les prochaines règles. Un plancher de 6 mois est tout même conservé.

Suppression des allocations chômage selon les critères définis

Le nouveau système reformé de l’assurance chômage inclut un changement majeur. Un demandeur d’emploi ne sera plus désormais rémunéré selon les cotisations versées lors du dernier emploi, mais selon le taux national de chômage. Les montants versés n’étaient pas censés changer, c’est pourtant bien ce qui risque de se dérouler. La durée de l’indemnisation, quant à elle, dépendra entièrement du taux de chômage en France. Moins il y a de chômage, moins les chômeurs seront rémunérés longtemps.

La nouvelle loi apporte aussi des suppressions d’allocations dans plusieurs cas. Par exemple en cas d’abandon de poste sans motif légitime. Le refus d’un contrat à durée indéterminée sera lui aussi susceptible d’entrainer l’arrêt des allocations chômage. À l’origine non prévues dans le texte de loi, ces deux mesures ont été ajoutées par les parlementaires lors du vote du texte. La nouvelle loi, promulguée le 22 décembre 2022, ratifie également certains décrets parus pendant la crise sanitaire dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.