Carnets de l'Economie

Redevance télé : les sommes déjà versées pour 2022 remboursées ou déduites




Paolo Garoscio
23/08/2022

La décision du gouvernement, actée par le Parlement puis validée par le Conseil constitutionnel, de supprimer la redevance télé pour l’ensemble des Français va conduire à une régularisation de la part de l’administration fiscale. Une minorité des ménages avait en effet déjà commencé à la payer pour 2022.


La mensualisation de la redevance télé était possible

Pixabay/Bru-nO
Pixabay/Bru-nO
Comme pour l’impôt sur le revenu, notamment depuis la mise en place du prélèvement à la source, ou encore la taxe foncière, la mensualisation de la redevance télé, ou « contribution à l’audiovisuel public », était possible. Moins de la moitié des ménages français, environ 6,3 millions selon l’administration fiscale, avait opté pour cette solution. Et, désormais, ils se retrouvent créditeurs vis-à-vis de l’État.

La mensualisation pour l’année 2022 avait en effet conduit lesdits ménages à commencer à payer les 138 euros prévisionnels pour 2022 de la redevance télé. La suppression de cette taxe ayant été adoptée par le Parlement puis validée par le Conseil constitutionnel au début de l’été 2022, les sommes déjà versées leur seront remboursées. Deux situations sont à distinguer, toutefois.

Remboursement ou déduction ? Une question de revenus

Si les Français qui n’ont pas opté pour la mensualisation de la redevance télé n’auront tout simplement pas l’avis d’imposition à l’automne 2022, ceux ayant déjà commencé se distinguent en deux catégories. D’un côté, il y a les ménages faisant partie des 80% pour lesquels la taxe d’habitation a déjà été supprimée : ils recevront en septembre 2022 un remboursement des sommes déjà versées au titre de la contribution à l’audiovisuel public.

Les ménages ayant mensualisé la redevance télé et faisant partie des 20% les plus riches de France, pour lesquels la suppression totale de la taxe d’habitation n’a pas encore eu lieu, ne devraient pas recevoir de remboursement immédiatement. Les sommes seront déduites du montant de leur taxe d’habitation à payer en novembre 2022.










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