Carnets de l'Economie

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Premiers pas pour la réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et du chômage




Mickaël Bazoge
06/04/2018

Comment mettre en adéquation les besoins des entreprises avec la main d'œuvre dont elles ont besoin ? Le gouvernement veut impulser des changements en profondeur dans la gestion de la formation, de l'apprentissage et du chômage.


Nouveau chantier social pour le gouvernement, qui veut aller vite sur trois secteurs vitaux pour l'économie : le texte de loi sur la formation professionnelle, l'assurance chômage et l'apprentissage sera présenté d'ici la fin du mois d'avril en conseil des ministres, pour un vote à l'Assemblée dans le courant de l'été. La plupart des dispositions devront être mises en œuvre en janvier prochain. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a dévoilé les grandes lignes ce vendredi 6 avril. 

Ces trois domaines font partie du pré carré du paritarisme : ce sont en effet les partenaires sociaux qui décident des modifications. Le texte de loi change en profondeur cette gouvernance, avec par exemple la mise en place d'une instance qui va gérer la formation professionnelle. France Compétences sera composé de représentants de l'État, des régions, et des organisations syndicales et patronales. Ces derniers voient cette réforme d'un mauvais œil et pour cause : elle réduit leur sphère d'influence. Mais le gouvernement veut impulser des changements.

La loi met ainsi en place un système d'indemnisation chômage des indépendants et des démissionnaires, ce qui est une promesse phare du candidat Macron. Une indemnisation sous conditions bien sûr. Le texte dispose aussi d'un système de bonus/malus pour les entreprises ayant recours aux contrats courts. Les centres de formation des apprentis recevront leur financement en fonction du nombre d'apprentis qu'ils accueillent : terminé les guichets administrés aux régions. On trouve également des dispositions pour l'égalité entre hommes et femmes au travail, sur les travailleurs détachés, ainsi que sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées.






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