Carnets de l'Economie

Pour renflouer ses caisses TF1 attaque l’Etat en justice




06/10/2014

En période de crise, tout est bon à prendre. TF1 l’a bien compris et décide d’attaquer l’Etat en justice. Une plainte a été déposée par la Une devant le tribunal administratif, arguant un préjudice financier.


capture d'écran
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Après M6, c’est au tour de TF1 d’attaquer l’Etat en justice. Lundi 6 octobre, la filiale du groupe Bouygues a déposé une demande d’indemnisation devant le tribunal administratif de Paris, réclamant à l’Etat, selon plusieurs sources, une centaine de millions d’euros. La Une suit ainsi directement le même procédé que la chaîne M6, qui avait déposé devant le Conseil d’Etat une demande d’indemnisation comprise entre 90 et 104 millions d’euros.

 

Les deux chaînes protestent ainsi contre le fait qu’elles aient dû arrêter la diffusion hertzienne en analogique de leurs programmes plusieurs mois avant l’expiration officielle de leur licence de diffusion en analogique. Un arrêt précipité qui leur aurait causé un préjudice financier.

 

Il faut dire que l’affaire traîne depuis longtemps. En 2007, le gouvernement avait décidé de les indemniser en leur donnant une chaîne supplémentaire sur la TNT, appelée chaîne bonus. Mais finalement, les deux médias ne l’obtiendront jamais. Ce qui, selon elles, aurait généré un préjudice de plus. Un manque-à-gagner qui sera par la suite reconnu par le gouvernement lui-même et le Conseil constitutionnel….

 

Reste que le versement de ces indemnités pourrait prendre du temps. En effet, le Conseil d’Etat a estimé que, pour le cas de M6, un avis de la Cour de justice européenne était nécessaire, ce qui rallonge la procédure. L’institution européenne devra déclarer si oui ou non ces chaînes bonus sont légales. Un argument qui permet à l’Etat de n’avancer aucun euro pour le moment…











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