Clients fragiles : davantage d’obligations pour les banques
Le plafonnement des frais bancaires pour les clients fragiles est l’un des chantiers engagés par l’exécutif dans le domaine financier pendant ce quinquennat. Dernière pierre à l’édifice (à ce jour, du moins) : le ministère de l’Économie et des Finances vient de publier une nouvelle charte qui impose aux banques davantage d’obligations en matière de transparence sur la manière dont elles traitent les clients financièrement fragiles.
Les banques devront donc communiquer une fois par trimestre (et non plus une fois par an) à l’Observatoire de l’inclusion bancaire (un organisme rattaché à la Banque de France) les données sur les clients financièrement fragiles. Les banques devront par ailleurs communiquer les montants des frais d’incidents facturés à ces clients.
Les banques devront donc communiquer une fois par trimestre (et non plus une fois par an) à l’Observatoire de l’inclusion bancaire (un organisme rattaché à la Banque de France) les données sur les clients financièrement fragiles. Les banques devront par ailleurs communiquer les montants des frais d’incidents facturés à ces clients.
Clients fragiles : des frais d’incidents limités grâce au plafonnement
Au 31 décembre 2019, 3,4 millions de Français étaient répertoriés par les banques comme étant financièrement fragiles. Parmi eux, 2,1 millions ont payé des frais d’incidents, de 151 euros par personne et par an en moyenne. Pour 1,4 million de ces clients, les frais d’incidents auraient en théorie dû être élevés, mais grâce au plafonnement ils ont pu être limités. Mieux encore, les clients bénéficiant d’une offre spécifique dédiée aux publics fragiles ont vu le montant de leurs frais d’incidents limité à 69 euros par an en moyenne.
Lors de l’étape précédente de l’action de l’exécutif en faveur des clients fragiles, en juillet 2020, la loi avait été modifiée pour permettre à davantage de personnes d’être incluses dans cette catégorie. Si auparavant, pour rentrer dans cette catégorie, il fallait présenter des « irrégularités de fonctionnement de compte ou d'incidents de paiement répétés pendant trois mois consécutifs », depuis juillet 2020 il suffit d’avoir « cinq irrégularités ou incidents de paiement au cours d'un même mois ». D’après les estimations de Bercy, cet élargissement des critères d’éligibilité devrait permettre de faire grossir les rangs des personnes jugées financièrement fragiles de 15%.
Lors de l’étape précédente de l’action de l’exécutif en faveur des clients fragiles, en juillet 2020, la loi avait été modifiée pour permettre à davantage de personnes d’être incluses dans cette catégorie. Si auparavant, pour rentrer dans cette catégorie, il fallait présenter des « irrégularités de fonctionnement de compte ou d'incidents de paiement répétés pendant trois mois consécutifs », depuis juillet 2020 il suffit d’avoir « cinq irrégularités ou incidents de paiement au cours d'un même mois ». D’après les estimations de Bercy, cet élargissement des critères d’éligibilité devrait permettre de faire grossir les rangs des personnes jugées financièrement fragiles de 15%.
