Carnets de l'Economie

Pénurie de médicaments : 8 millions d'euros d’amendes pour 11 laboratoires pharmaceutiques




Anton Kunin
24/09/2024

Les pénuries de médicaments, devenues un problème majeur en France, ont conduit à des sanctions inédites contre plusieurs laboratoires pharmaceutiques. Le 24 septembre 2024, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a infligé 8 millions d’euros d'amendes à 11 laboratoires pour ne pas avoir respecté leurs obligations de stocks de sécurité de quatre mois, imposées pour des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM).


Onze laboratoires n’ont pas respecté l’obligation de stock minimal

Pénurie de médicaments : 8 millions d'euros d’amendes pour 11 laboratoires pharmaceutiques
Depuis plusieurs années, la France fait face à une aggravation des pénuries de médicaments, avec près de 5.000 signalements de ruptures de stock ou de risques enregistrés en 2023, contre 3.200 en 2020. La législation a été renforcée pour imposer aux laboratoires de maintenir des stocks de sécurité de deux à quatre mois pour les MITM, des médicaments dont l'absence peut menacer la vie des patients à court ou moyen terme. Cependant, certains laboratoires, dont Biogaran, Sandoz et Viatris, n’ont pas respecté cette règle, entraînant des sanctions. Par exemple, Biogaran a été sanctionné pour des stocks insuffisants de l’irbesartan, un médicament générique contre l’hypertension.

La pénurie a touché plusieurs catégories de traitements essentiels, notamment les anti-hypertenseurs, les anti-cancéreux, les antimicrobiens et certains médicaments neurologiques. Le montant total des sanctions, jamais atteint auparavant, reflète l'urgence de la situation.

Pénurie de médicaments : le montant des amendes fait un bond en 2023

En 2022, les sanctions ne s'élevaient qu’à 500.000 euros, autant dire qu’elles ont enregistré une forte hausse en 2023. Les associations de patients, telles que France Assos Santé, saluent ces mesures plus strictes. Elles dénoncent depuis longtemps la gestion des stocks par les laboratoires et voient dans ces sanctions un signal fort des autorités pour assurer un meilleur contrôle des approvisionnements.

Derrière ces sanctions se cachent des enjeux de santé publique cruciaux. Les laboratoires pharmaceutiques, qui bénéficient d'un marché garanti par la solidarité nationale, ont une obligation d’approvisionnement en continu, pourtant loin d’être respectée. La révélation de l'identité des laboratoires fautifs, tels que Sanofi et Biogaran, a également fait réagir les associations. Celles-ci réclament la publication des sanctions sans limitation de durée, permettant de mieux identifier les industriels responsables des pénuries récurrentes et d’en mesurer les conséquences pour les patients.