Carnets de l'Economie

Pas d'assouplissement pour les prêts immobiliers malgré la crise




Anton Kunin
27/09/2023

Le Haut Conseil de stabilité financière maintient le cap en refusant d'assouplir les règles de prêt. Il estime que les banques ne tirent pas pleinement parti des marges de manœuvre existantes.


Une décision immuable malgré le climat tendu de l'immobilier

Le marché immobilier traverse une période agitée. Pourtant, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé le 26 septembre 2023 de garder les règles de prêt immobilier telles qu'elles sont. Il considère que simplifier davantage les conditions d'emprunt n'est pas la clé pour résoudre les soucis actuels du secteur.

Et le secteur est en effet en crise. En juillet 2023, la Banque de France annonçait que les octrois de crédits immobiliers (à l'exception des renégociations) se sont élevés à 10,1 milliards d'euros, atteignant ainsi leur niveau le plus bas depuis avril 2016. C’est également deux fois moins qu'en juillet 2022. Parallèlement, les réservations de logements neufs auprès des promoteurs ont subi une chute de près de 40% au premier semestre 2023, se situant à seulement 18 000 au deuxième trimestre.

Les courtiers en prêts immobiliers déçus de la décision du HCSF

« Nous aurions pu croire que l’échec prévisible des fameuses souplesses annoncées en juin 2023 allait convaincre la Banque de France et le HCSF de son erreur. Que nenni ! Ils maintiennent donc des règles anachroniques en demandant aux banques d’y déroger massivement. Qui mettra fin à cette folie ? », a réagi peu après cette annonce Bérengère Dubus, secrétaire générale de l'Union des Intermédiaires en Crédit Immobilier (UIC), le principal syndicat de courtiers en crédit immobilier de France.

Il faut savoir qu’afin d'éviter une accumulation excessive de dettes pour les familles, les banques doivent suivre des critères précis. Concrètement, la mensualité d'un prêt ne peut pas dépasser 35% du salaire de l'emprunteur, et la durée du prêt ne doit pas excéder 25 ans. Mais une exception existe : dans 20% des cas, ces règles peuvent être assouplies. Cette petite marge a été mise en place principalement pour aider ceux qui souhaitent devenir propriétaires pour la première fois.

Les banques ne profitent pas à fond de la flexibilité existante

Lors de sa dernière réunion le 26 septembre 2023, le HCSF a insisté sur le fait que, malgré les assouplissements autorisés, les banques ne les utilisent pas à 100%. En fait, elles n'accordent des dérogations que pour 13,8% des prêts, alors qu'elles pourraient le faire pour 20% d'entre eux. En outre, même si le pourcentage de dérogations pour des projets autres que l'achat d'une maison a augmenté, il reste bas, à 2,4% du total des prêts.

Ces chiffres montrent que les banques pourraient proposer davantage de crédits tout en respectant les règles. Le HCSF, qui surveille la situation chaque trimestre, rappelle aux banques leur devoir : elles doivent faciliter l'accès au crédit pour le plus grand nombre, notamment pour ceux ayant des salaires élevés et pouvant gérer de grosses mensualités.