Carnets de l'Economie

Normes Seveso et entreprises à risques : les aléas des plans de prévention des risques technologiques




Thibault Yvon
22/04/2013

La France compte à elle seule près de 1250 sites industriels présentant un risque pour la population, dont près de 700 sont classés « Seveso seuil haut », du nom de l’accident industriel qui aboutit à l’épandage massif dans l’atmosphère de dioxines en 1976 en Italie. Pour faire face aux risques technologiques d’un accident industriel (par opposition aux risques naturels), la France a mis au point des procédures spécifiques de sauvegarde des personnes et des biens : les plans de prévention des risques technologiques, ou PPRT. Mais la mise en application est plus laborieuse qu’escomptée.


Site Seveso seuil haut de Dunkerque (crédit : WikiCommons)
Site Seveso seuil haut de Dunkerque (crédit : WikiCommons)
L’explosion de l’usine d’engrais azotés au Texas en avril 2013 a rappelé en France l’épisode tristement célèbre d’AZF à Toulouse. Bien que les causes exactes de ce dernier accident industriel en date ne soient pas connues, le débat sur la prévention des risques industriels vient de se trouver une nouvelle impulsion. La concomitance des faits est une coïncidence, mais c’est justement début avril que la Ministre de l’Ecologie Delphine Batho a présenté son plan de prévention. Ce plan fait plus particulièrement suite à l’incident de l’usine Lubrizol de Rouen en janvier 2013. Ce plan prévoit la mise en place d’une Force d’Intervention Rapide, chargé de coordonner experts de l’environnement et services d’urgence. Mais la question de la redondance d’une telle structure peut se poser, compte tenu de l’existence, au sein des unités d’intervention de la sécurité civile (UISC), de compagnies dédiées aux risques technologiques. Il serait peut-être plus rationnel d’étendre les possibilités de l’existant plutôt que de superposer de nouvelles entités administratives sur les anciennes, sans établir de réelle coordination. Mais le plan Batho ne se limite pas à cela. Ce plan permet désormais aux sites sensibles de se développer, en accueillant de manière simplifiée d’autres entreprises présentant les mêmes risques : une manière de concentrer les risques sur un nombre de zones plus réduit, et donc d’exposer une population moins importante. Une réponse aux communes dont le développement économique est freiné, et aux industriels qui souhaitent étendre leurs activités.
 
Dans tous les cas, les sites classés Seveso seuil haut devront faire l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques, et c’est là qu’arrivent les premières difficultés. Ces plans sont obligatoires depuis la loi Bachelot du 20 juillet 2003, loi directement inspirée par la catastrophe d’AZF, mais sur les 400 PPRT et quelques devant être acceptés par les préfets, seuls 228 ont pour l’instant été validés. Ces plans impliquent surtout à la mise aux normes de sécurité des installations proprement dites, mais aussi la protection, l’aménagement, et éventuellement l’expropriation des logements les plus exposés. Ces plans sont établis en concertation entre les préfectures, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), les Directions Départementales des Territoires DDT, les collectivités locales, les industriels et les riverains. Avec un tel nombre d’acteurs et dans le flou entretenu par le Ministère sur qui paie et qui décide, arriver à un consensus prend nécessairement du temps. Mais la catastrophe de Waco est là pour nous rappeler que le temps est une donnée aléatoire, particulièrement pour les industries travaillant dans la production d’ammonitrates, considérés comme des explosifs primaires. Le plan Batho prévoit une accélération des processus d’acceptation de ces plans, avec pour objectif 75% des plans validés fin 2013 et 95% fin 2014. Pour atteindre ces objectifs, la Ministre promet l’aide de l’Etat pour une partie des financements, notamment ceux ayant trait aux expropriations, dernier recours des PPRT mais aussi les plus lourds en termes de prise en charge pour les collectivités locales. Au total, plus de 800 communes sont concernées par les PPRT et près de 100 000 habitants se trouvent exposés à un risque industriel significatif. 80% de cette population seront dans l’obligation de procéder à des travaux ; 20% pourraient faire l’objet de mesures d’expropriation.










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