Non-respect des délais de paiement : les amendes pleuvent sur les entreprises françaises

La France part en guerre contre les mauvais payeurs. Les entreprises ne réglant pas leurs factures dans les délais risquent donc ne pas pouvoir dormir tranquilles. Preuve que les pouvoirs publics n’entendent pas lever le pied sur leur mobilisation, 116 entreprises se sont vu notifier des amendes au premier semestre 2018. Et le chiffre ne baisse pas d’une année sur l’autre, puisque ce sont 230 entreprises qui ont dû écoper d’une amende suite à ce type de manquement sur l’ensemble de l’année 2017.

Il faut dire que la législation française prévoit de lourdes amendes pour les entreprises qui ne respecteraient pas les délais de paiement : jusqu’à 2 millions d’euros, voire 4 millions d’euros si le manquement se répète dans les deux ans.

Selon les chiffres du cabinet Altares, seuls 43,2% des factures inter-entreprises ont été réglées dans les temps en 2017. C’est très peu, mais c’est néanmoins un progrès, puisque seuls 40,1% des factures l’étaient en 2016, et 32,4% en 2007. La part des factures enregistrant des retards de plus de 90 jours a quant à elle augmenté : elles étaient 2,6% en 2007, 2,9% en 2016 et 3% en 2017. Les « mauvais payeurs » sont particulièrement nombreux dans le secteur de l’habillement et du textile (5,1% des factures enregistrant plus de 90 jours de retard), dans l’industrie manufacturière (4,9%) et parmi les commerces alimentaires (4,9%).

Toujours selon Altares, ce sont les micro-entrepreneurs et les TPE qui respectent le plus scrupuleusement les délais, puisque 50,8% d’entre eux règlent leurs fournisseurs dans les temps.