Carnets de l'Economie

Les nouvelles règles pour le temps partiel risquent de poser problème aux entreprises




23/12/2013

Le 1er janvier 2014 entreront en vigueur les nouvelles règles concernant les emplois à temps partiel. Parmi les nouveautés dans la législation il y a un point concernant le temps minimum hebdomadaire de travail qui risque de poser quelques problèmes. En effet, il ne sera plus possible d’employer quelqu’un moins de 24 heures par semaine, ce qui est largement au-dessus d’un temps partiel « classique » de 17,5 heures.


cc/flickr/Matias-Garabedian
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Pour la vice-présidente de la CGPME, Geneviève Roy, cette nouvelle législation pose problème. Pour elle « on ne fait pas du temps partiel pour enquiquiner les salariés mais pour des raisons économiques ». Une réalité, en ce temps de crise, qui est « niée » par la nouvelle réglementation.

Les entreprises seront en effet obligées de revoir leurs plannings et leur budget car actuellement ce sont près de la moitié des salariés à temps partiel qui travaillent moins de 24 heures hebdomadaires qui seront obligatoires dès le 1er janvier 2014 pour les nouveaux contrats et dès le 1er janvier 2016 pour les contrats déjà en cours. Sans compter que, concernant les employés à temps partiel dans le secteur de la propreté, la part de ceux qui travaillent moins de 24 heures par semaine monte à 70%.

L’organigramme des entreprises et le budget des salariés vont donc devoir être revus. Seuls les étudiants de moins de 26 ans pourront échapper, pour d’évidentes raisons liées à leurs études, à ce minimum de 24 heures par mois.

Certains secteurs ont toutefois pris les devants et ont signé des accords particuliers limitant l’impact de cette nouvelle législation. Dans le Médico-social, l’enseignement privé ou encore le domaine des enseignes de chaussures, la limite fixée est de 17h30 minimum par semaine, soit un temps-partiel classique.

Mais dans de nombreux secteurs il n’y a pas eu de négociations qui aient abouti.










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