Carnets de l'Economie

Les députés votent le rétablissement du jour de carence




Anton Kunin
22/11/2017

Promesse électorale d’Emmanuel Macron, le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique a été voté à l’Assemblée Nationale.


Le jour de carence, l'arme de l'État pour lutter contre l'absentéisme

Le jour de carence, qui oblige les fonctionnaires à perdre leur paye le premier jour de leur absence pour motif d’arrêt maladie, est en passe d’être rétabli en France. Cette mesure, mise en place en janvier 2012 sous le mandat de Nicolas Sarkozy, n’a existé que pendant deux ans, avant d’être supprimée en 2014 par François Hollande. Pour l’équipe d’Emmanuel Macron, elle constituerait en revanche un moyen efficace de lutter contre les faux arrêts maladie et donc l’absentéisme.

En octobre 2017, Édouard Philippe, le Premier ministre, avait affirmé que lorsque ce jour avait été mis en place, « il avait produit de remarquables résultats pour lutter contre l’absentéisme ». Par ailleurs, le gouvernement estime que la suppression du jour de carence a induit un coût d’environ 170 millions d'euros par an pour les finances publiques.

Le jour de carence est un vecteur d’économies pour la fonction publique

Si l’exécutif est convaincu de l’utilité du jour de carence, l’INSEE n’est pas du même avais. Dans une étude sur le sujet publiée le 10 novembre 2017, l’organisme public note qu’entre janvier 2012 et janvier 2014, la prévalence des absences pour raison de santé (c’est-à-dire la part des agents qui sont absents pour raison de santé) était plus élevée dans le secteur privé (soumis à trois jours de carence) que dans la fonction publique de l’État. Or, il ne faut pas oublier que deux-tiers des employeurs du privé compensent les jours de carence, ce qui témoigne au contraire de l’effet dissuasif du jour de carence.

D’autre part, les statistiques des absences pour motif d’arrêt maladie pourraient bien ne pas être un reflet fidèle de la réalité, car pour éviter une retenue de salaire due au jour de carence, les agents peuvent très bien préférer substituer à un arrêt maladie un autre type d’absence (jour de RTT, jour de congé annuel, autorisation d’absence…). Dans les deux cas, la fonction publique reste gagnante, car elle a toujours un jour de moins à rémunérer au titre d’arrêt maladie.










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