Carnets de l'Economie

Le prélèvement à la source en test dans plusieurs entreprises




Aurélien Delacroix
13/03/2016

Le big bang fiscal aura lieu le 1er janvier 2018 : l'impôt sur le revenu sera en effet prélevé directement à la source, c'est à dire depuis la feuille de salaire. Ce changement de taille sera expérimenté chez des entreprises partenaires, explique Europe 1.


© Shutterstock/EconomieMatin
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Le gouvernement aurait en effet l'intention de rechercher une poignée d'entreprises souhaitant jouer le jeu du prélèvement à la source. La CGPME serait dans la confidence, croit savoir la radio. L'idée est de tester le dispositif dans des entreprises de toutes tailles, petites comme grandes, afin d'éprouver le système et faire des ajustements au besoin.

Le principe est simple : il s'agit d'une nouvelle ligne dans la feuille de salaire, correspondant au montant prélevé par l'État au titre de l'impôt sur le revenu. De fait, le salarié aurait donc une rémunération réellement nette : chaque mois son salaire sera moins élevé, mais il n'aura plus à faire de chèque au fisc chaque année pour les revenus engrangés l'année précédente.

Le texte de loi sur le prélèvement de l'impôt sur le revenu sera connu avant l'été. On sait déjà qu'il sera possible de moduler la part du prélèvement de chaque membre d'un même ménage afin de répartir équitablement la charge. Les agriculteurs pourraient aussi bénéficier de taux réduits.