Carnets de l'Economie

Le gouvernement veut une réforme de la Contribution à l’audiovisuel public




Paolo Garoscio
06/11/2020

Le magazine Capital dévoile, le 4 novembre 2020, un des prochains chantiers de réforme du gouvernement, prévu pour l’année 2021. Un chantier qui vise à aligner un impôt sur les usages réels des Français : la redevance télé, ou Contribution à l’audiovisuel public (CAP). Objectif : la généralisation.


Une redevance télé payée par tous les ménages

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement tente d’élargir voire généraliser le paiement de la redevance télé : les nouvelles possibilités qui s’offrent aux Français pour regarder les chaînes de la TNT, via Internet notamment, font qu’il n’est plus nécessaire d’avoir un téléviseur ou une box télé. Or, la redevance télé est due si vous avez un téléviseur… dans le cas contraire, vous pouvez demander à en être exonéré.

Cette situation crée des problèmes et des inégalités chez les Français : certains peuvent regarder les chaînes du service public sans téléviseur, d’autres pourraient avoir demandé une exonération de l’impôt alors qu’ils ont un téléviseur (la charge de la preuve revient à l’administration)… Le gouvernement veut donc simplifier tout ça.

Un seul impôt adossé à l’impôt sur le revenu

Le gouvernement devrait donc missionner Bruno Studer, débuté du Bas-Rhin rencontré par Capital, pour réfléchir à une réforme de la CAP réforme qui pourrait être votée dès 2021 et entrer en vigueur en 2023. Si le projet aboutit, l’ensemble des ménages français paieront la redevance télé qui serait d’ailleurs adossée à l’impôt sur le revenu pour plus de simplicité fiscale.

En revanche, le gouvernement ne semble pas enclin à profiter de cette réforme pour augmenter les montants collectés : au magazine Capital, Bruno Studer annonce une redevance télé qui baisserait de 138 euros à environ 100 euros, du fait de l’augmentation du nombre de ménages qui y seront assujettis.










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