Carnets de l'Economie

Le gouvernement veut permettre aux employeurs d’imposer plus de congés




Paolo Garoscio
16/04/2021

Depuis le début de la crise sanitaire, afin de répondre aux problématiques que posent les fermetures administratives et les confinements en termes de gestion des équipes, le gouvernent a changé les règles qui régissent la pose de congés pour les salariés. Élisabeth Borne, ministre du Travail, semble vouloir aller encore plus loin.


L’employeur peut imposer 6 jours de congés à ses salariés

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La mesure avait été prise en mars 2020, au moment du premier confinement généralisé de la population pour cause de Covid-19 : dans le cadre d’une entreprises qui bénéficie d’un accord d’entreprise ou de branche, l’employeur a obtenu le droit d’imposer jusqu’à 6 jours de congés payés, aux dates de son choix. Le changement concerne surtout le préavis, qui tombe à 1 jour contre un mois en temps normal. Et ce n’est pas tout : l’employeur a également le droit de changer, toujours sous réserve d’un accord et d’un préavis d’un jour, les dates des congés de ses salariés.

L’objectif de cette mesure était de permettre aux employeurs d’imposer aux salariés la prise de congés durant la période du confinement, afin d’avoir des équipes complètes au moment de la réouverture. Et la même problématique se pose en ce printemps 2021 marqué par le troisième confinement généralisé de la population.

Jusqu’à 8 jours de congés payés imposés ?

Alors que le gouvernement prépare la réouverture progressive de l’économie, notamment des secteurs comme la restauration et la culture, Élisabeth Borne, lors d’une réunion lundi 12 avril 2021, a émis l’hypothèse de permettre aux employeurs d’imposer non pas 6 mais 8 jours de congés payés à leurs salariés. L’objectif est toujours le même : permettre aux entreprises d’avoir des équipes complètes lorsqu’elles vont en avoir besoin, notamment durant l’été 2021.

Les partenaires sociaux doivent encore trancher sur la question, mais les syndicats ont déjà fait connaître leurs inquiétudes : non seulement ils rappellent que ces mesures, exceptionnelles, devront cesser au moment de la fin de la crise sanitaire, mais ils craignent que les salariés, déjà éprouvés par les confinements et le chômage partiel, soient les premiers concernés par ces congés imposés.










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