Carnets de l'Economie

La réforme de l'assurance chômage sera en place le 1er novembre




Olivier Sancerre
28/07/2019

La réforme de l'assurance chômage entrera en vigueur le 1er novembre. Le ministère du Travail a publié ce dimanche 28 juillet le décret qui modifie en profondeur le système d'indemnisation des chômeurs.


Plusieurs changements de taille sont inaugurés par cette réforme. La première, c'est la prolongation de la durée de travail requise pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation : au lieu de quatre mois actuellement sur les 28 derniers mois, elle passe à six mois (130 jours) sur les 24 derniers mois. La période de référence pour les plus de 53 ans est fixée à 36 mois. En revanche, la durée minimale durant laquelle on peut prétendre à une indemnisation passe à six mois au lieu de quatre. Le seuil de rechargement des droits, durant la période de chômage où l'on travaille, est aussi fixé à six mois, contre un mois en ce moment.

L'allocation mensuelle sera désormais calculée en fonction du nombre de jours calendriers, que l'on ait travaillé ou pas. Un dispositif qui désavantage ceux qui ont eu des contrats courts entre deux périodes d'inactivité. Les hauts revenus (plus de 4 500 euros brut par mois) verront leurs indemnités baisser de 30% au début du 7e mois ; ils ne pourront toucher moins de 2 261 euros. L'indemnisation sera ouverte aux démissionnaires, sous certaines conditions. Les indépendants pourront toucher une allocation forfaitaire en cas de liquidation judiciaire, là aussi sous conditions.

Enfin, le texte instaure un système de « bonus-malus » pour les entreprises employant beaucoup de contrats courts et d'intérim. Sept secteurs ont été identifiés (parmi lesquels la restauration, l'agroalimentaire ou encore les transports). Les cotisations des employeurs avec du malus seront plus élevées qu'au sein des entreprises employant davantage de personnel avec des contrats longs.


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