C'est le deuxième étage de la fusée, après la mise en œuvre sans à-coups du prélèvement de l'impôt à la source effective depuis le 1er janvier 2019. Des millions de contribuables n'auront plus à s'occuper de leur déclaration de revenus, « une énorme simplification pour les Français », vante Gérald Darmanin au Journal du Dimanche. Le ministre de l'Action et des Comptes publics admet que remplir sa déclaration de revenus, « c'est toujours fastidieux ». Cette nouvelle réforme va éviter la corvée à 12 millions de foyers fiscaux dès l'année prochaine.
Dans le détail, ce sont les contribuables qui n'ont pas eu à modifier leur déclaration de revenus qui seront concernés par ce dispositif. À la place de la déclaration traditionnelle, ils recevront un document qui récapitulera leur situation fiscale. En cas de changement, ils devront bien sûr effectuer des démarches pour se mettre à jour. Cette simplification sera la bienvenue pour ces millions de contribuables, mais aussi pour l'administration fiscale « qui n'aura plus à traiter des millions de déclarations en un temps record », explique Gérald Darmanin.
La mesure pourrait par ailleurs s'appliquer à l'ensemble des foyers fiscaux d'ici trois à quatre ans, annonce le ministre. Concernant le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source, la satisfaction est de mise. Le taux de recouvrement, qui était de 95% avec l'ancien système, a bondi à 98,5%. Il s'approche de celui des cotisations sociales qui est de 99%, souligne Gérald Darmanin, qui précise : « Nous avons récupéré des recettes fiscales supérieures à ce que l'on imaginait. Non pas, pour la première fois dans l'histoire du budget, en augmentant l'impôt, mais en faisant payer ceux des Français qui, par fraude ou par phobie des formalités, ne s'en acquittaient pas ».
Dans le détail, ce sont les contribuables qui n'ont pas eu à modifier leur déclaration de revenus qui seront concernés par ce dispositif. À la place de la déclaration traditionnelle, ils recevront un document qui récapitulera leur situation fiscale. En cas de changement, ils devront bien sûr effectuer des démarches pour se mettre à jour. Cette simplification sera la bienvenue pour ces millions de contribuables, mais aussi pour l'administration fiscale « qui n'aura plus à traiter des millions de déclarations en un temps record », explique Gérald Darmanin.
La mesure pourrait par ailleurs s'appliquer à l'ensemble des foyers fiscaux d'ici trois à quatre ans, annonce le ministre. Concernant le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source, la satisfaction est de mise. Le taux de recouvrement, qui était de 95% avec l'ancien système, a bondi à 98,5%. Il s'approche de celui des cotisations sociales qui est de 99%, souligne Gérald Darmanin, qui précise : « Nous avons récupéré des recettes fiscales supérieures à ce que l'on imaginait. Non pas, pour la première fois dans l'histoire du budget, en augmentant l'impôt, mais en faisant payer ceux des Français qui, par fraude ou par phobie des formalités, ne s'en acquittaient pas ».
