Carnets de l'Economie

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La Feuille de route de l’économie circulaire est adoptée




Anton Kunin
24/04/2018

Au bout de cinq mois de concertations avec les différentes parties prenantes, le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce l’adoption de la Feuille de route de l’économie circulaire, censée allonger la durée de vie des produits électroménagers, favoriser leur réemploi et améliorer leur recyclage.


Réparation : plus de transparence de la part des fabricants et plus d’obligations de la part des distributeurs

De nouvelles initiatives attendent les consommateurs français dans les prochaines années sur le plan de l’économie circulaire. Premier volet : l’amélioration de la réparation des produits électroménagers lorsqu’ils tombent en panne. Le principe de « présomption d’existence de défaut de conception » sera introduit dans la loi, en d’autres mots, un distributeur assurant la reprise d’articles défectueux pour réparation pendant que court le délai de garantie ne pourra pas refuser leur prise en charge, à moins qu’il parvienne à prouver que la panne est due à une utilisation incorrecte du produit par le client. La DGCCRF lancera pour sa part un site Internet où les consommateurs pourront signaler les points de vente qui ne respectent pas ce principe.

Le délai minimal de garantie sera également allongé en France. Par la suite, la France proposera aux institutions européennes d’en faire de même au niveau de l’Union. Autre mesure qui réjouira les consommateurs : courant 2019, le gouvernement incitera les fabricants à indiquer sur les emballages des produits électriques et électroniques si le produit en question est réparable ou non, cette obligation de transparence étant censée faire évoluer les pratiques des fabricants.

La loi incitera les fabricants à faire recycler leurs produits électriques et électroniques

Des progrès sont également attendus sur le plan du recyclage. Le gouvernement fixe dès à présent l’objectif de limiter à 50 % le taux de mise en décharge des produits électriques et électroniques. Concernant le recyclage de plastiques, le taux visé sera proche de 100 %. En annonçant ces mesures, Édouard Philippe, le Premier ministre, a même évoqué des sanctions qui s’appliqueront en cas de non atteinte de ces objectifs.

Le gouvernement donnera un coup de pouce à la filière du recyclage de téléphones portables. 30 millions de vieux téléphones portables dormiraient aujourd’hui au fond des tiroirs des Français, faute, entre autres, d’une filière de recyclage pouvant les prendre en charge. Concernant les canettes et les bouteilles, un système de consigne devrait être mis en place. Et pour diminuer le tonnage des déchets ménagers, une tarification incitative sera mise en place, en d’autres mots les habitants des communes volontaires paieront la collecte des déchets en fonction de leur poids total sur le mois.