Carnets de l'Economie

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L'exit tax n'est pas supprimée mais remaniée




Olivier Sancerre
15/09/2018

L'« exit tax » ne sera finalement pas supprimée, mais remaniée pour réduire les abus et les cas d'optimisation fiscale. Ce nouveau dispositif entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain.


Emmanuel Macron avait provoqué une belle controverse quand, l'an dernier, il annonçait dans le magazine américain Forbes la suppression de l'« exit tax ». Cette taxe, créée en 2011, concerne les contribuables qui s'installent en dehors de la France en possédant plus de 50% du capital d'une entreprise ou qui détiennent plus de 800 000 euros de titres. Ils sont frappés d'une taxe de 30% sur les plus-values latentes lors de la vente effective de leur patrimoine. Le ministère de l'Économie, qui confirme les informations des Echos, décrit le nouveau dispositif comme un moyen de réduire les abus et les cas d'optimisation.

Et cela passe par un délai plus court concernant les cessions de patrimoine : de 15 ans, il passe à deux ans. « L'exit tax frappait tous les départs et s'appliquait même lorsqu'on cédait ses titres très longtemps après avoir quitté la France, 15 ans. C'est en cela que le dispositif pouvait rebuter un investisseur étranger », explique le porte-parole de Bercy. Le nouveau système cible donc les cessions qui interviennent dans les deux années suivant le départ de France afin d'éviter les « comportements d'optimisation consistant à faire des allers-retours de courte durée à l'étranger pour réaliser sa plus-value ».

Les services fiscaux veulent aussi simplifier les démarches administratives. Ainsi, la constitution de garantie ne concernera que les contribuables partant dans des pays qui n'ont pas signé de convention d'assistance fiscale au recouvrement avec la France. Le produit de l'« exit tax » s'est monté à 1,55 milliard d'euros l'an dernier.


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