Impôt sur les sociétés : en 2020, les PME seront perdantes
Thème cher au MEDEF, les années qui viennent rimeront avec une baisse des charges des entreprises. Tout d’abord, l’impôt sur les sociétés (IS) diminuera progressivement : le taux normal restera certes à 28% en 2020, mais passera à 26,5% en 2021, puis à 25% en 2022.
Mais le gain ne se matérialisera pas vraiment en 2020. Pour les PME, le mouvement sera même inverse. Si trois paliers existent aujourd’hui (15%, 28% et 31%, en fonction des bénéfices), à compter du 1er janvier 2020 il n’en existera que deux : le 31% continuera à s’appliquer pour les plus grandes entreprises (chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros), tandis que les entreprises en-dessous de ce seuil seront imposées au taux unique de 28%. Cela veut dire que les PME (moins de 38.000 euros de bénéfices), qui s’acquittent aujourd’hui de l’impôt sur le revenu au taux de 15%, ne pourront plus en bénéficier en 2020. Toujours est-il qu’en utilisant des réductions pour le crédit d’impôt recherche et le mécénat, elles pourront réduire leur nouveau taux de 28% à tout juste 17,1%. L’avantage sera d’ailleurs plus généreux qu’actuellement, puisque la législation actuelle permet de réduire le taux d’imposition à 18% maximum.
Mais le gain ne se matérialisera pas vraiment en 2020. Pour les PME, le mouvement sera même inverse. Si trois paliers existent aujourd’hui (15%, 28% et 31%, en fonction des bénéfices), à compter du 1er janvier 2020 il n’en existera que deux : le 31% continuera à s’appliquer pour les plus grandes entreprises (chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros), tandis que les entreprises en-dessous de ce seuil seront imposées au taux unique de 28%. Cela veut dire que les PME (moins de 38.000 euros de bénéfices), qui s’acquittent aujourd’hui de l’impôt sur le revenu au taux de 15%, ne pourront plus en bénéficier en 2020. Toujours est-il qu’en utilisant des réductions pour le crédit d’impôt recherche et le mécénat, elles pourront réduire leur nouveau taux de 28% à tout juste 17,1%. L’avantage sera d’ailleurs plus généreux qu’actuellement, puisque la législation actuelle permet de réduire le taux d’imposition à 18% maximum.
Impôt sur les sociétés : l’assiette fiscale va changer
Autre nouveauté susceptible d’avoir un impact sur le taux d’imposition : l’assiette fiscale va changer. Pour déterminer le taux d’imposition, l’administration fiscale prendra en compte le chiffre d’affaires et non plus les bénéfices, comme c’est le cas actuellement. Les cas où une entreprise bascule sur un autre taux d’imposition seront certes rares, mais tout de même : les entreprises qui ne peuvent pas prétendre au taux normal de 28% actuellement en raison de bénéfices trop importants mais dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros pourront basculer sur le 28% à compter du 1er janvier 2020.
En tout état de cause, la baisse programmée de l’IS à 25% d’ici 2022 aura pour effet d’augmenter les écarts de taux effectifs d’imposition entre PME et grandes entreprises.
En tout état de cause, la baisse programmée de l’IS à 25% d’ici 2022 aura pour effet d’augmenter les écarts de taux effectifs d’imposition entre PME et grandes entreprises.
