Carnets de l'Economie

Habitat : vers une nouvelle aide pour la transition énergétique




Anton Kunin
27/06/2019

Le Premier ministre l’annonçait le 12 juin 2019, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) le confirme aujourd’hui : ses collaborateurs sont en train de plancher sur la réforme du Crédit d’impôt de Transition Energétique (CITE), dont Matignon leur a confié le pilotage et la mise en œuvre. Objectif affiché : créer une aide « plus adaptée aux enjeux de la transition énergétique, plus efficace et plus simple à percevoir ».


En 2020, un nouveau CITE pour « ceux qui en ont le plus besoin »

« Les aides existantes à la rénovation énergétique sont d’une incroyable complexité » et « profitent en réalité aux ménages les plus riches » : l’auteur de cette déclaration n’est autre qu’Édouard Philippe, le Premier ministre. Dans son discours de politique générale le 12 juin 2019, il annonçait la transformation prochaine du Crédit d’impôt de Transition Énergétique (CITE), avec l’objectif de cibler « ceux qui en ont le plus besoin ». Aujourd’hui, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) confirme avoir été chargée par le gouvernement d’élaborer cette nouvelle aide, qui devrait être opérationnelle en 2020.

L’Anah promet d’ores et déjà « une aide adaptée aux différentes situations des ménages », « plus incitative, mieux adaptée aux enjeux de la transition énergétique et plus simple à percevoir ». Le pari : intensifier les travaux de rénovation énergétique sans sacrifier leur qualité ni l’accompagnement des ménages les plus modestes. Car il faut savoir que le Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments, annoncé en avril 2018, pose un objectif ambitieux, à savoir la rénovation de 500 000 logements par an.

Réforme du CITE : les idées ne manquent pas

Coïncidence du calendrier, quelques jours à peine après le discours d’Édouard Philippe, le député Mickael Nogal remettait un rapport où il proposait des pistes pour réformer les aides à la rénovation énergétique. Premier constat : les modalités actuelles du CITE ne permettent pas de le verser aux propriétaires bailleurs. Pour en bénéficier, il faut en effet être soit propriétaire occupant, soit locataire, soit occupant à titre gratuit. Or, dans les logements loués, la réalisation de travaux d’efficacité énergétique revient de toute façon aux propriétaires. Le député recommande donc de l'étandre aux propriétaires bailleurs.

Une réorientation en faveur des propriétaires bailleurs est également préconisée pour le programme Habiter Mieux de l’Anah. Il faut savoir que dans le cadre de ce dispositif, les propriétaires réalisant un ensemble de travaux de rénovation énergétique qui permettent un gain énergétique d’au moins 25% se voient rembourser 50% du coût de ces travaux. Or, en 2017, le dispositif a bénéficié à 44 132 propriétaires occupants, contre seulement 3 606 logements de propriétaires bailleurs.

















Réflexions
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