Carnets de l'Economie

Fraudes, coûts et régulation : l’enjeu caché derrière l’interdiction des publicités pour audioprothèses




Nicolas Egon
19/11/2024

Le gouvernement français s’engage dans une nouvelle régulation du marché des dispositifs médicaux en interdisant la publicité pour les audioprothèses. Cette initiative, intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, vise à contrer les pratiques commerciales abusives et à renforcer la transparence dans un secteur en plein essor.


Une explosion de la demande après la réforme « 100 % Santé »

Fraudes, coûts et régulation : l’enjeu caché derrière l’interdiction des publicités pour audioprothèses

Depuis 2021, grâce à la réforme « 100 % Santé », les aides auditives sont entièrement prises en charge par l'Assurance Maladie et les mutuelles pour les patients éligibles. Cette évolution a considérablement dynamisé le marché, entraînant une augmentation de 72 % des bénéficiaires entre 2019 et 2023.

Le succès de cette prise en charge a toutefois généré un effet secondaire inattendu : une multiplication des centres auditifs, qui atteignent désormais le nombre de 7 000. Bien que cette expansion améliore l’accès aux soins pour les malentendants, elle a également donné lieu à des pratiques commerciales douteuses, telles que le démarchage agressif ou la facturation frauduleuse.


Une mesure plébiscitée par les professionnels

Face à ces dérives, le gouvernement a choisi d’interdire les publicités pour les audioprothèses, considérant qu’elles incitent à une consommation souvent éloignée des besoins médicaux réels. Cette décision est saluée par le Syndicat national des audioprothésistes. « Cette mesure contribuera à réduire les pratiques commerciales agressives qui nuisent à la crédibilité de notre profession », explique Luis Godinho, vice-président du syndicat.

En parallèle, des mesures complémentaires visent à renforcer les contrôles sur les professionnels, en vérifiant notamment la conformité des diplômes et des locaux. Ces nouvelles règles devraient permettre d’encadrer plus strictement la délivrance des appareils et d’améliorer la sécurité des remboursements.


Publicité interdite : une solution aux dérives, mais pas sans limites

Cependant, cette interdiction suscite des interrogations. Pour certains experts, elle ne constitue qu’une réponse partielle aux abus. Les fraudes, bien que coûteuses pour l’Assurance Maladie, ne seront pas nécessairement éradiquées par la simple suppression des publicités. De plus, la question de l’information des consommateurs reste ouverte : sans publicité, les patients auront-ils un accès suffisant aux informations sur les offres disponibles ?

D’autres critiques portent sur la pertinence de cette disposition dans un texte budgétaire. Certains estiment qu’une telle mesure relève davantage du droit commercial que des finances publiques, ce qui pourrait poser des problèmes de constitutionnalité.











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