Une fraude sociale massive mais partiellement recouvrable
La fraude sociale, qui inclut à la fois la fraude aux cotisations sociales et aux prestations, est évaluée à environ 13 milliards d’euros par an, selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) dans son rapport le plus récent. Cette estimation repose sur l’analyse des manques à gagner pour la Sécurité sociale liés au travail dissimulé, aux sous-déclarations de cotisations et aux prestations indûment perçues par certaines catégories d’assurés et de professionnels.
La part la plus importante de cette fraude se concentre sur les cotisations sociales. Les entreprises, artisans et travailleurs indépendants qui ne déclarent pas ou partiellement leurs activités génèrent un manque à gagner estimé à plusieurs milliards d’euros chaque année, une part significative des 7,2 milliards liés aux cotisations identifiés par le HCFiPS.
À l’inverse, la partie liée aux prestations sociales — notamment le RSA, les aides au logement ou encore certaines prestations familiales — représente également plusieurs milliards d’euros de fraude potentielle. Selon une évaluation parlementaire, cette fraude aux prestations s’élève à environ 5 à 6 milliards d’euros, dont une grande partie provient d’erreurs de déclaration ou de situations non conformes aux règles d’attribution.
Ces montants ne doivent pas être confondus avec les sommes réellement détectées ou recouvrées chaque année. En 2024, les autorités françaises ont identifié 2,9 milliards d’euros de fraude sociale, en progression substantielle par rapport aux années précédentes, mais loin de refléter le total estimé de 13 milliards euros. Pire encore, les montants effectivement recouvrés une fois la fraude détectée restent faibles : environ 900 millions d’euros en 2024, soit moins de 10% du volume total de fraude estimé. Cette différence entre estimation théorique et recouvrement effectif illustre les limites des dispositifs existants.
La part la plus importante de cette fraude se concentre sur les cotisations sociales. Les entreprises, artisans et travailleurs indépendants qui ne déclarent pas ou partiellement leurs activités génèrent un manque à gagner estimé à plusieurs milliards d’euros chaque année, une part significative des 7,2 milliards liés aux cotisations identifiés par le HCFiPS.
À l’inverse, la partie liée aux prestations sociales — notamment le RSA, les aides au logement ou encore certaines prestations familiales — représente également plusieurs milliards d’euros de fraude potentielle. Selon une évaluation parlementaire, cette fraude aux prestations s’élève à environ 5 à 6 milliards d’euros, dont une grande partie provient d’erreurs de déclaration ou de situations non conformes aux règles d’attribution.
Ces montants ne doivent pas être confondus avec les sommes réellement détectées ou recouvrées chaque année. En 2024, les autorités françaises ont identifié 2,9 milliards d’euros de fraude sociale, en progression substantielle par rapport aux années précédentes, mais loin de refléter le total estimé de 13 milliards euros. Pire encore, les montants effectivement recouvrés une fois la fraude détectée restent faibles : environ 900 millions d’euros en 2024, soit moins de 10% du volume total de fraude estimé. Cette différence entre estimation théorique et recouvrement effectif illustre les limites des dispositifs existants.
Non-déclaration, sous-déclaration, fausse déclaration... : la fraude sociale prend différentes formes
La fraude sociale se décompose en plusieurs formes distinctes qui touchent des secteurs variés. La plus massive d’entre elles est la fraude aux cotisations sociales, qui inclut le travail non déclaré (travail dissimulé), la sous-déclaration des salaires, ou encore l’omission volontaire de certaines contributions. Cette forme de fraude représente la majorité des manques à gagner pour l’URSSAF et les caisses sociales.
Dans ce domaine, certaines pratiques sont particulièrement répandues : la non-déclaration d’heures supplémentaires ou de salariés au noir, l’usage de micro-entreprises éphémères pour réduire artificiellement les cotisations, la dissolution d’entreprises avant redressement effectif, ce qui rend la récupération des sommes difficile.
La seconde grande catégorie est la fraude aux prestations sociales. Elle touche les aides versées par les caisses telles que le RSA, la prime d’activité ou encore les allocations logement. Une partie de ces fraudes résulte de sous-déclarations de ressources ou de déclarations inexactes de situations familiales ou de résidence, permettant à certains d’obtenir des prestations auxquels ils n’ont pas droit.
Cette forme de fraude, bien qu’importante, représente une proportion moindre du total estimé. Elle alimente pourtant le débat public, souvent entourée d’idées reçues selon lesquelles elle toucherait massivement les populations les plus vulnérables. Toutefois, les rapports officiels montrent que cette perception médiatique ne reflète pas nécessairement les réalités chiffrées. Outre ces deux catégories principales, la fraude peut aussi concerner des professions libérales et de santé, par des facturations de soins fictifs ou gonflés, ce qui alourdit encore le total des sommes en jeu.
Dans ce domaine, certaines pratiques sont particulièrement répandues : la non-déclaration d’heures supplémentaires ou de salariés au noir, l’usage de micro-entreprises éphémères pour réduire artificiellement les cotisations, la dissolution d’entreprises avant redressement effectif, ce qui rend la récupération des sommes difficile.
La seconde grande catégorie est la fraude aux prestations sociales. Elle touche les aides versées par les caisses telles que le RSA, la prime d’activité ou encore les allocations logement. Une partie de ces fraudes résulte de sous-déclarations de ressources ou de déclarations inexactes de situations familiales ou de résidence, permettant à certains d’obtenir des prestations auxquels ils n’ont pas droit.
Cette forme de fraude, bien qu’importante, représente une proportion moindre du total estimé. Elle alimente pourtant le débat public, souvent entourée d’idées reçues selon lesquelles elle toucherait massivement les populations les plus vulnérables. Toutefois, les rapports officiels montrent que cette perception médiatique ne reflète pas nécessairement les réalités chiffrées. Outre ces deux catégories principales, la fraude peut aussi concerner des professions libérales et de santé, par des facturations de soins fictifs ou gonflés, ce qui alourdit encore le total des sommes en jeu.
Même en cas de fraude avérée, le recouvrement se heurte à plusieurs obstacles
Si les estimations de fraude sont élevées, leur traduction en redressements et recouvrements effectifs reste limitée. Plusieurs facteurs expliquent cette situation : d’abord, la complexité des circuits d’information entre organismes sociaux, qui freine une détection rapide et efficace des irrégularités. Ensuite, la capacité pour certains fraudeurs de dissimuler ou de liquider leurs structures avant que les redressements aboutissent rend le recouvrement difficile, surtout pour les fraudes aux cotisations.
Face à ces défis, le gouvernement a récemment présenté un projet de loi visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude sociale, associant une meilleure exploitation des données, des sanctions accrues pour les fraudes organisées et des moyens supplémentaires pour les organismes de contrôle. Des mesures complémentaires incluent également l’augmentation des effectifs dédiés à la lutte anti-fraude, la modernisation des systèmes d’information des caisses, et la facilitation des échanges entre administrations pour croiser plus efficacement les informations disponibles.
Cependant, malgré ces efforts, des voix avertissent que la fraude sociale ne peut être considérée comme une solution miracle pour résorber le déficit de la Sécurité sociale, d’autant que les dispositifs actuels restent insuffisants pour en tirer l’intégralité des sommes estimées.
Face à ces défis, le gouvernement a récemment présenté un projet de loi visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude sociale, associant une meilleure exploitation des données, des sanctions accrues pour les fraudes organisées et des moyens supplémentaires pour les organismes de contrôle. Des mesures complémentaires incluent également l’augmentation des effectifs dédiés à la lutte anti-fraude, la modernisation des systèmes d’information des caisses, et la facilitation des échanges entre administrations pour croiser plus efficacement les informations disponibles.
Cependant, malgré ces efforts, des voix avertissent que la fraude sociale ne peut être considérée comme une solution miracle pour résorber le déficit de la Sécurité sociale, d’autant que les dispositifs actuels restent insuffisants pour en tirer l’intégralité des sommes estimées.
