Carnets de l'Economie

Fraude fiscale : la banque UBS de nouveau mise en examen




24/07/2014

Après une sanction aux Etats-Unis et quelques ennuis en Belgique, voici que la banque suisse UBS est de nouveau mise en examen, mais en France. UBS est soupçonnée de blanchiment aggravé de fraude fiscale.


@Shutter
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L’affaire en question porte sur le démarchage de riches clients invités à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse, via des commerciaux suisses en France. La banque est également soupçonnée d’avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre les deux pays. Ce sont les juges d’instruction du pôle financier, Guillaume Daïeff et Serge Tournaire qui ont prononcé la mise en examen. La caution à laquelle s’expose UBS sur cette affaire est de plus d’un milliard d’euros. 

 

Une décision qui semble prendre de court la banque suisse qui avait lancé il y a peu de temps des discussions pour une solution négociée, via la procédure du « plaider-coupable ». Des discussions qui à l’heure actuelle auraient échoué. Cette solution aurait eu le mérite pour UBS de voir abandonner les poursuites de la part de l’administration fiscale, en échange d’une indemnisation de la part de la banque, une sorte d’amende en quelque sorte.

 

Mais le gouvernement français, remonté sur la question depuis la condamnation américaine de BNP Paribas, a refusé en bloc ce procédé, sans plus de détails. L’affaire se politise donc, au grand dam de la banque suisse. « Au cours de ces dernières années, nous avons fait tout ce que nous pouvions pour résoudre cette affaire. Il n’est pas acceptable pour nous que cette affaire soit devenue un processus hautement politisé » a déploré la banque dans un communiqué.

 

UBS continue donc sa descente aux abîmes. En juin 2013, la banque avait été déjà mise en examen pour « démarchage illicite ». Et la caution de l’époque, qui était de 2,875 millions d’euros, devrait passer à 1,1 milliard d’euros. Une somme qui devra être réglée « en une fois d’ici le 30 septembre » a précisé une source judiciaire à l’AFP. UBS devrait vraisemblablement faire appel de cette caution.











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