Carnets de l'Economie

Fraude fiscale : HSBC mise en examen par Paris




03/11/2014

D’après les informations du quotidien Le Monde, la banque suisse HSBC aurait été mise en examen lundi 3 novembre par deux juges du pôle financier de Paris, dans le cadre d’affaires de fraude fiscale.


@Shutter
@Shutter

Plusieurs représentants de la banque suisse HSBC ont répondu à la convocation. D’après les informations du journal Le Monde, ces représentants auraient été convoqués lundi 3 novembre par deux juges du pôle financier à Paris, dans le cadre d’une mise en examen de la banque, en tant que personne morale.

 

Les deux magistrats, Guillaume Daiëff et Charlotte Bilger, enquêtent sur des affaires de démarchage bancaire et financier illicite, ainsi que des affaires de blanchiment de fraude fiscale, dans lesquelles serait mêlée la banque helvétique HSBC. Des délits qui auraient été commis entre 2006 et 2007. Les éléments en possession des magistrats indiquent, vraisemblablement, que la banque est bel et bien impliquée.

 

En effet, les deux juges seraient en mesure d’affirmer que des gestionnaires de fonds de la banque se seraient rendus à de nombreuses reprises en France pour soumettre à certains de leurs clients, français, des montages financiers permettant de contourner le système fiscal de l’Hexagone. Une démarche diligentée en plus haut lieu au niveau de la banque…

 

Si la banque était condamnée, elle aurait évidemment à payer une amende. Une somme d’argent qui serait prise sur les provisions de l’institution bancaire, qui a indiqué notamment avoir mis de côté 378 millions de dollars, en prévision d’une sanction dans le cadre d’une autre enquête, britannique cette fois-ci.











Décideurs

CVAE : la taxe supprimée, mais en deux fois

La BCE augmente de nouveau ses taux directeurs

France : un « net ralentissement » de l’économie attendu en 2023

Pour Moody’s, la Russie a fait défaut sur sa dette souveraine







International
Daily news and analysis for corporate & political leaders