Carnets de l'Economie

Frais de rejet de prélèvements : une manne de 1,8 milliard d’euros pour les banques tous les ans




Anton Kunin
07/06/2022

Les frais de rejet de prélèvement (communément appelés « commissions d’intervention ») rapporteraient 1,8 milliard d’euros aux banques, estime l’UFC-Que Choisir. L’association appelle les pouvoirs publics à limiter encore leur montant maximum et d’interdire le prélèvement de frais de rejet lorsqu’un prélèvement échoue une deuxième voire une troisième fois.


Banque : 1,5% des prélèvements échouent en France

Les frais que les banques facturent en cas de prélèvement rejeté pour cause de solde insuffisant représentent une sacrée manne, que l’UFC-Que Choisir estime à 1,8 milliard d’euros dans sa dernière communication sur le sujet. Le 7 juin 2022, l’association de défense des consommateurs a livré non seulement ce chiffre, mais aussi la méthode de calcul utilisée. D’après la Banque de France, 4,6 milliards de prélèvements ont été réalisés en 2020, dont 1,5 % ont été rejetés pour cause de solde insuffisant. S’y ajoutent les présentations de prélèvement ultérieures (deuxième voire troisième tentative) qui, dans 25% des cas, sont elles aussi sans succès, faisait récemment savoir le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

En partant du constat comme quoi toutes les grandes banques facturent cette commission d’intervention 8 euros (soit le plafond légal) et les présentations ultérieures restées infructueuses 20 euros, l’UFC-Que Choisir a estimé que les Français déboursent un total de 1,8 milliard d’euros par an au titre de ces frais.

Les frais facturés par les banques françaises sont très supérieurs à la moyenne européenne

L’UFC-Que Choisir dénonce la lourdeur de ces commissions d’intervention dans notre pays. À titre de comparaison, les banques belges facturent les incidents de prélèvement 6,90 euros, les banques italiennes 2,50 euros et les banques allemandes 1,20 euro en moyenne. L’association estime par ailleurs que le montant de ces commissions est très supérieur au coût réel subi par une banque. L’UFC-Que Choisir estime en effet qu’en la facturant 8 euros, une banque se fait une marge de 86% en moyenne sur chaque commission.

L’association de défense des consommateurs estime par ailleurs que les pouvoirs publics devraient interdire aux banques de prélever une commission d’intervention une deuxième fois voire une troisième fois, lorsque le prélèvement échoue à nouveau (4 à 10 jours après la première présentation). En attendant, l’UFC-Que Choisir incite d’ores et déjà les consommateurs ayant subi un deuxième voire un troisième prélèvement à demander son remboursement à leur banque, un droit garanti par la loi.










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