Carnets de l'Economie

Fiscalité : Apple pourrait écoper d’une amende record en Europe




29/09/2014

Parce qu’elle aurait touché des aides publiques illicites en Irlande entre 1991 et 2007, la marque à la pomme pourrait écoper d’une amende record en Europe.


@Shutter
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La Commission européenne s’intéresse de très près à Apple en ce moment. Pas par rapport à la sortie de l’iPhone 6, vendu à plusieurs millions d’exemplaires depuis sa sortie. Mais au sujet d’aides publiques illicites que la marque à la pomme aurait touché en Irlande, entre 1991 et 2007. C’est du moins ce que révèle lundi 29 septembre le Financial Times et le Wall Street Journal. 

 

Si l’enquête de la Commission européenne est concluante, et donc si la fraude d’Apple est avérée, la marque à la pomme pourrait encourir une amende potentielle de plusieurs milliards d’euros, et rembourser ces subventions déguisées. Une enquête qui fait d’Apple la première entreprise atteinte par une enquête ouverte de la part de l’Europe au sujet de cadeaux fiscaux accordés par l’Irlande, réputé pour sa fiscalité avantageuse.

 

Le problème est qu’en Europe, chaque Etat peut agir comme bon lui semble, au niveau de la fiscalité des entreprises. L’Irlande était donc à l’époque totalement libre de faire à Apple « des cadeaux fiscaux » à Apple. Pour lutter contre cela, la Comission européenne a décidé d’attaquer sur un autre flanc : celui des aides d’Etat, soumises au droit européen, comme cela s’est vu il y a quelques semaines avec la SNCM. 

 

Accorder un privilège fiscal au niveau national, à une entreprise, revient donc à fausser a concurrence dans l’Union européenne, et cela revient purement et simplement à une subvention. Dans les faits, Apple n’aurait payé l’an dernier que 2 % d’impôts sur les 74 milliards de dollars de chiffre d’affaire non-américain, d’après une enquête du Sénat américain. Les choses pourraient rapidement changer si la Commission européenne apporte la preuve d’une fraude fiscale. 











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