Carnets de l'Economie

Face à la hausse des tarifs, Bercy appelle les fournisseurs d’énergie à davantage de souplesse




Anton Kunin
05/10/2022

Le ministère de l’Économie a fait signer aux fournisseurs d’énergie une charte intitulée « 25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique », dans laquelle est détaillé tout un éventail de mesures que les fournisseurs doivent mettre en œuvre afin d’éviter les cessations de paiement de la part de leurs clients.


Les fournisseurs d’énergie devront faire profiter les consommateurs des aides publiques au plus vite

Bercy s’inquiète des répercussions sur le tissu économique au sens large des tarifs de l’énergie, devenus exorbitants. Au point même que certaines entreprises fassent faillite face à ces tarifs devenus extrêmement élevés. Le 5 octobre 2022, les fournisseurs d’électricité et de gaz ont donc été convoqués à Bercy, où ils ont dû signer une charte fixant pour eux un certain nombre d’engagements. Les fournisseurs s’engagent ainsi à répercuter aussi rapidement que possible sur les consommateurs les aides de l’État dont ils bénéficient. Ils doivent même « redistribuer » ces aides avant de les toucher, « une fois la décision d’attribution de l’aide notifiée ». Et les clients éligibles doivent tout de suite voir l’effet de cette aide dans leur échéancier.

Avec leurs clients professionnels, les fournisseurs doivent désormais procéder à une discussion quant au renouvellement ou non du contrat au moins deux mois avant sa date d’expiration. Ils doivent aussi « faciliter la mise en concurrence des fournisseurs par les consommateurs professionnels ».

Les demandes de garantie doivent être réduites au maximum

Bercy enjoint aussi les fournisseurs d’énergie à ne demander de garantie de la part de leurs clients professionnels que si cela et strictement nécessaire. Afin de limiter au maximum les demandes de garantie, les fournisseurs doivent « dans la mesure du possible, procéder à un examen contradictoire préalable avec le client de sa situation financière prévisionnelle et de son modèle d’affaires ». À cette fin également, lors du renouvellement du contrat, les fournisseurs doivent mettre en place les échéances les moins espacées possible (mensuelles par exemple).

Enfin, choses plus évidentes, les fournisseurs s’engagent auprès de Bercy à « respecter le principe selon lequel l’ensemble des conditions contractuelles conclues, dans des contrats en cours, ne sont pas remises en cause par le fournisseur de manière unilatérale au détriment du consommateur ». Ils doivent par ailleurs encourager leurs clients professionnels à mettre en place un outil de suivi et de pilotage de leur consommation d’énergie.










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