Europe : quand la régulation affaiblit la souveraineté

Le problème principal de l’Europe repose sur l’application d’une doctrine technocratique à Bruxelles qui va à l’encontre de l’intérêt des européens eux-mêmes. Cette doctrine consiste à privilégier le pouvoir d’achat du consommateur au détriment de l’emploi industriel. C’est un choix idéologique justifié par l’idée de libre-échange dans un monde ouvert, où l’Europe doit avant tout servir de modèle social. Dès lors, il s’agit en Europe de se conformer à une idéologie progressiste tournée principalement vers la justice sociale et la protection de la planète. L’enjeu économique des entreprises européennes devient alors secondaire. Pour Bruxelles, il est en effet nécessaire de faire baisser les prix à l’intérieur du marché unique par la mise en concurrence avec des produits importés à bas coût. Il s’agit aussi de durcir à l’intérieur de l’Europe les normes pesant sur la production, pour renforcer la protection sociale et la transition énergétique fondée sur les hydrocarbures.  Conséquence, l’Europe perd son industrie et décroche en matière de prospérité économique. En vingt ans, l’Europe a divisé par deux le revenu par habitant par rapport aux États-Unis. En voie de paupérisation, l’Europe se comporte comme l’élève relégué au fond de la classe, dans une posture morale pour critiquer comme un aveu d’impuissance, la posture décomplexée des premiers de la classe comme les États-Unis ou la Chine. Cela ne sert à rien. L’économie de marché ne relève pas de l’injonction égalitaire, mais de la compétition. 

 

L’Europe adopte la posture morale du bon élève, dont la mission consiste à sauver la planète face au réchauffement climatique. Le problème, c’est que l’Europe est engagée dans une guerre économique avec des compétiteurs qui ne se soucient pas des problèmes sociaux ou environnementaux avec la même importance. Dans la compétition mondiale, la politique ultra-normative de l’Europe apparaît comme un handicap. L’Europe est incapable de pratiquer l’extraterritorialité du droit comme les États-Unis et la Chine. La norme européenne n’est donc pas utilisée comme une arme anti-concurrentielle, symbole de puissance. Cette normalisation excessive se retourne alors contre les intérêts des entreprises européennes, obligées de les appliquer sous peine de sanction financière. Au premier rang des entreprises concernées figurent les firmes françaises, car la France, endossant la posture du bon élève de l’Europe, décide le plus souvent de « sur transposer » les règles européennes, au risque d’alourdir les coûts de production, et de rendre ces entreprises françaises non compétitives, ce qui provoque le triste record de 68 500 faillites en 2025 dans le pays.  

En effet, la politique administrative de Bruxelles contraint les entreprises européennes mais ne parvient pas à résoudre le problème de fond pour contrer les mesures protectionnistes adoptées par la Chine ou des États-Unis. La Chine accède à plus de 90% des marchés publics Européens, lorsque l’Europe accède péniblement à 2% des marchés publics Chinois. De fait, à l’exportation, les produits européens se heurtent aux barrières de protection dans des pays rivaux. Cet handicap compétitif est renforcé par le durcissement des règles environnementales et sociales en Europe, rendant les produits européens structurellement plus coûteux que ceux des compétiteurs dans le reste du monde. Au lieu d’agir pour aligner les règles européennes (sociales, environnementales, fiscales) sur celles des compétiteurs comme la Chine ou les États-Unis, l’Europe fait de la surenchère normative, et contribue ainsi à détruire des pans entiers de son économie : les panneaux solaires les éoliennes, les batteries électriques, les semi-conducteurs, l’intelligence artificielle, etc. 

 

Comment expliquer que l’Europe joue contre son camp, en aidant les compétiteurs du reste du monde ? L’une des explications tient à l’incapacité de faire émerger des champions de taille mondiale en Europe. En effet, la Commission de Bruxelles, contrôle et peut interdire toute opération de fusion ou d’acquisition entre entreprises européennes, susceptible de créer un abus de position dominante sur le Marché unique, autrement-dit un monopole en Europe.

Protéger le marché européen des risques de monopole, c’est oublier que la compétition des grandes entreprises se joue à un niveau mondial, et que l’Europe ne peut être qu’un marché domestique pour partir à la conquête des marchés à l’export. En conséquence, lorsque l’autorité de la concurrence en Europe interdit aux groupes d’audiovisuels TF1 et M6 de fusionner dans l’audiovisuel, pour lutter à armes égales contre la concurrence des plateformes numériques comme Netflix, elle commet une erreur stratégique. Les groupes d’audiovisuels français sont condamnés à restreindre leur développement, lorsque les plateformes américaines (Amazon Prime, Dysney +, Netflix) partent à la conquête du monde sans entrave juridique.

Au nom de cette idéologie fondée sur la préservation du pouvoir d’achat du consommateur, la Commission européenne préfère interdire les fusions en Europe et ouvrir les frontières du marché unique par des accords de libre-échange. Elle décide ainsi d’importer à faible taxe des produits ou des services bon marché, source de concurrence déloyale pour les entreprises des pays membres de l’UE. Résultat, l’Europe fait le jeu des compétiteurs extra-européens, comme dans l’agriculture en raison du non-alignement des normes phytosanitaires en Nouvelle Zélande ou en Amérique du Sud à travers le traité du Mercosur, ou dans le secteur des voitures électriques en raison des subventions publiques chinoises, ou dans l’audiovisuel par le défaut de taille critique des opérateurs européens, etc. 

 

Actuellement, l’Europe technocratique se substitue progressivement à la souveraineté politique des pays membres, contrairement au projet initial porté par les fondateurs du pacte de l’Acier et du Charbon dans les années 1950. La souveraineté est le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, tout particulièrement dans le domaine régalien : justice, sécurité, défense. Aujourd’hui, on assiste à une attaque en règle de cette prérogative nationale. Le droit européen s’impose au droit national. En France 65% des textes de loi proviennent de la Commission de Bruxelles, ce qui prive les élus politiques de leur indépendance par rapport au pouvoir des juges non élus. Sur le plan sécuritaire, la libre circulation des biens et des personnes dans l’espace Schengen (450 millions d’habitants) réduit la possibilité de contrôle aux frontières, ce qui accroît l’importation des risques : le terrorisme lié à l’entrisme islamiste, le narcotrafic en provenance d’Amérique du Sud, le trafic clandestin d’armes en provenance d’Ukraine, etc. Enfin, dans le secteur de la Défense, la Commission de Bruxelles veut avoir la main mise pour autoriser les exportations d’armement à destination des pays tiers en dehors de l’Europe. Elle souhaite aussi normaliser l’industrie de guerre, et fédérer le renseignement avec le départ annoncé des américains. En prenant ce virage, l’Europe renonce à une stratégie de puissance, qui ne peut être portée que par une coopération librement consentie par les États membres indépendants et souverains. En confisquant les prérogatives régaliennes de chaque pays, l’Europe met en place un carcan normatif pour l’emploi des forces qui empêche une stratégie de puissance à l’international.   

 

L’union européenne s’apparente à un réseau de 27 États-nations, fondé sur deux principes : la souveraineté nationale et la coopération au niveau supranational. En vertu de ces principes, deux visions de l’Europe s’affrontent : premièrement l’idée d’une Europe des nations : elle implique que la souveraineté nationale prime sur le collaboratif, au risque d’un repli sur soi par défaut de confiance entre les États partenaires ; deuxièmement, l’idée d’une Europe fédérale où la souveraineté nationale disparaît, engendrant l’impuissance administrative, la perte de l’héritage culturel, et la défiance des peuples. Les États-Unis fonctionnent très bien en fédération car il existe une grande homogénéité culturelle d’un État américain à l’autre après 200 ans d’histoire, à la différence de l’Europe où chaque État membre possède une identité et une culture bien spécifique, forgée après 2000 ans d’histoire. 

Ces deux visions extrêmes de l’Europe masquent bien souvent dans les débats publics une troisième option, celle d’une Europe-réseau, la plus efficace pour survivre dans un monde de prédateurs. Il s’agit d’une Europe de taille plus restreinte comprenant 10 à 15 pays membres, en accord avec Christian Saint-Etienne, capable de concilier par la confiance la souveraineté nationale avec la coopération supranationale, en croisant les enjeux économiques et militaires, comme cela est détaillé dans mon ouvrage « France : une souveraineté sous influence ? » chez VA Éditions.