Carnets de l'Economie

Électricité : les tarifs réglementés divisent




Anton Kunin
19/11/2024

Le débat sur le maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) en France s'intensifie. Alors que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) préconise leur maintien pour cinq ans, l'Autorité de la concurrence suggère leur suppression, invoquant des obstacles à la concurrence et une lisibilité insuffisante. Actuellement, 59% des ménages français et 35% des petits professionnels bénéficient des TRVE.


Les arguments en faveur du maintien des TRVE

Les tarifs réglementés de vente d'électricité divisent comme jamais… Dans son communiqué de presse, la Commission de régulation de l'énergie souligne le rôle essentiel des TRVE pour les consommateurs, notamment grâce à un lissage des prix sur deux ans, atténuant les fluctuations du marché de gros. Ce mécanisme offre une protection contre la volatilité des prix, particulièrement appréciée en période de crise énergétique. De plus, les TRVE servent de référence pour la structuration des offres sur le marché de détail, proposant des options tarifaires telles que les heures pleines/heures creuses, contribuant ainsi à la flexibilité et à la sécurité d'approvisionnement.

L'attachement des consommateurs à ces tarifs est manifeste, une majorité d'entre eux y souscrivant, malgré des offres de marché parfois plus compétitives. La CRE estime que les TRVE sont compatibles avec le bon fonctionnement du marché et le développement de la concurrence, justifiant leur maintien pour les cinq prochaines années.

Les critiques et recommandations de l'Autorité de la concurrence

À l'inverse, l'Autorité de la concurrence considère que les TRVE entravent le libre jeu de la concurrence et limitent les bénéfices potentiels en termes de prix, d'innovation et d'investissement. Elle pointe également un manque de lisibilité pour les consommateurs et un rôle renforcé d'EDF sur le marché, réduisant les opportunités pour les fournisseurs alternatifs. L'Autorité recommande donc de préparer la suppression des TRVE, tout en mettant en place des dispositifs alternatifs pour protéger les consommateurs, tels que la désignation de fournisseurs de dernier recours. Elle suggère également de développer des outils pour accompagner les consommateurs dans le choix de leur offre, comme le comparateur du Médiateur national de l'énergie, et d'envisager l'autorisation sous condition d'offres à indemnité de résiliation pour promouvoir des offres à prix lissés.

Ce débat reflète des visions divergentes sur l'équilibre entre protection des consommateurs et promotion de la concurrence sur le marché de l'électricité en France. Les décisions à venir devront concilier ces objectifs pour assurer un approvisionnement énergétique stable, abordable et innovant.










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