Mais les députés veulent mettre bon ordre à l’économie collaborative aux règles beaucoup plus souples que dans l’économie classique. Dans le cadre du projet de budget 2017 de la Sécurité sociale, ils ont adopté un article qui vise à faire payer des cotisations aux utilisateurs de ces services en ligne, au delà d’un certain montant.
Cet encadrement, voulu par le gouvernement, est simple et il consiste à considérer les particuliers qui louent beaucoup de leurs biens comme des professionnels qu’is concurrencent de fait. Au delà d’un certain seuil, ils seront donc amenés à verser des cotisations sociales. Reste à établir les seuils, car bon nombre de Français utilisent ces plateformes de location pour simplement arrondir les fins de mois.
Deux types de seuils ont été imaginés. Le premier concerne les loueurs de biens immobiliers : à partir de 23 000 euros de revenus par an, un particulier sera considéré comme un professionnel ; il lui faudra s’affilier au RSI (Région social des indépendants) et payer des cotisations sociales. D’après l’estimation du gouvernement, cela touchera 10 000 particuliers. Pour la location de petits matériels (bricolage, voiture, etc.), le seuil est fixé à 7 220 euros de revenus.
Devant la levée de boucliers de plusieurs députés et des plateformes en ligne, le gouvernement a toutefois prévu de revoir le texte, en particulier pour tout ce qui est location dans les gîtes ruraux et les chambres d’hôtes.
Cet encadrement, voulu par le gouvernement, est simple et il consiste à considérer les particuliers qui louent beaucoup de leurs biens comme des professionnels qu’is concurrencent de fait. Au delà d’un certain seuil, ils seront donc amenés à verser des cotisations sociales. Reste à établir les seuils, car bon nombre de Français utilisent ces plateformes de location pour simplement arrondir les fins de mois.
Deux types de seuils ont été imaginés. Le premier concerne les loueurs de biens immobiliers : à partir de 23 000 euros de revenus par an, un particulier sera considéré comme un professionnel ; il lui faudra s’affilier au RSI (Région social des indépendants) et payer des cotisations sociales. D’après l’estimation du gouvernement, cela touchera 10 000 particuliers. Pour la location de petits matériels (bricolage, voiture, etc.), le seuil est fixé à 7 220 euros de revenus.
Devant la levée de boucliers de plusieurs députés et des plateformes en ligne, le gouvernement a toutefois prévu de revoir le texte, en particulier pour tout ce qui est location dans les gîtes ruraux et les chambres d’hôtes.
