Carnets de l'Economie

Droits des passagers : la Commission européenne propose des améliorations




Anton Kunin
05/12/2023

La Commission européenne propose des mesures visant à renforcer les droits des passagers et à faciliter l'accès aux informations de voyage. Ces propositions, inspirées par les défis rencontrés pendant la pandémie de Covid-19 et la faillite du tour-opérateur Thomas Cook, promettent une amélioration significative de l'expérience des voyageurs.


Plus de clarté concernant les voyages multimodaux et gratuité des accompagnateurs des PMR

La Commission européenne vient de faire une série de propositions visant à combler les lacunes existantes dans la protection des passagers. Si la proposition de la Commission européenne est adoptée par le Parlement européen et le Conseil, les voyageurs, qu'ils se déplacent par avion, train, bateau ou bus, bénéficieront de droits renforcés, notamment en matière de réacheminement, remboursement, indemnisation et assistance. Ces mesures s'attaquent aux défaillances de mise en œuvre et d'application qui ont empêché les passagers de bénéficier pleinement de leurs droits jusqu'à présent.

Un accent particulier est mis sur les voyages multimodaux, où les passagers utilisant différents modes de transport bénéficieront d'une meilleure information et protection. De plus, les personnes handicapées recevront une assistance accrue, notamment la gratuité du voyage pour les accompagnateurs.

Les remboursements ne devront pas prendre plus de 14 jours

Le Covid-19 est sûrement passé par là : la révision proposée de la directive de 2015 sur les voyages à forfait introduit des règles plus strictes en cas de crise. Les remboursements seront accélérés, avec une obligation pour les transporteurs de rembourser les voyagistes dans un délai de 7 jours, et ces derniers devront rembourser les voyageurs dans les 7 jours suivants. Les acomptes pour les voyages à forfait seront par ailleurs limités à 25% du prix, et les bons à valoir seront automatiquement remboursés s'ils ne sont pas utilisés avant la fin de leur validité.

Les nouvelles règles apportent une clarification nécessaire pour les passagers ayant réservé via des intermédiaires. Les compagnies aériennes devront fournir des informations claires sur les recours en cas de retard ou d'annulation, même si le billet a été réservé par un tiers. Les passagers doivent recevoir leur remboursement dans un délai de 14 jours en cas de réservation par un intermédiaire.