Carnets de l'Economie

Dès fin 2020, les mutuelles seront résiliables à tout moment




Anton Kunin
23/05/2019

Cela existe déjà pour les assurances automobile et habitation, fin 2020 ce sera le tour des mutuelles. Une fois les 12 premiers mois du contrat écoulés, les titulaires pourront les résilier à tout moment.


Résiliation à tout moment : les mutuelles s’aligneront sur l’assurance automobile et habitation

Depuis 2014, la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance automobile et habitation à tout moment, à condition que 12 mois se soient déjà écoulés depuis la conclusion du contrat. Mais ce n’est toujours pas le cas des complémentaires santé, résiliables uniquement à date anniversaire du contrat. Mais dès le 1er décembre 2020, cela va changer.

Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à s’entendre pour inscrire dans la loi la résiliation à tout moment de ces contrats. Les assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance doivent donc s’attendre à une vague de résiliations dès la fin de l’année prochaine.

Mutuelles : pour résilier un contrat, un simple mail suffira

Au-delà de l’assouplissement des délais, ce sont aussi les modes de résiliation qui évoluent. Dès le 1er décembre 2020, les contrats pourront être résiliés par simple mail. Les mutuelles devront également mettre à la disposition de leurs adhérents un espace personnel où ils puissent visualiser les informations relatives à leur contrat et le gérer eux-mêmes, en ligne.

Des progrès sont également attendus sur la transparence. Les mutuelles devront porter à la connaissance de leurs adhérents potentiels leurs frais de gestion, mais aussi le taux de réversion (soit la partie des cotisations servant directement au remboursement de soins).










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