Carnets de l'Economie

Crowdfunding : Bercy va faciliter le financement participatif




05/02/2014

Le salon des entrepreneurs qui se tient ce début février à Paris a été l’occasion pour le gouvernement de s’intéresser de plus près au financement participatif, ce nouveau mode de financement de projets et entreprises qui s’est rapidement développé ces dernières années, notamment par le biais d’Internet et des réseaux sociaux. Un système qui attire de plus en plus en France mais pour lequel la législation est encore inadaptée.


cc/flickr/lendingmemo
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Selon le site de BFMTV, dont un des journalistes a couvert le salon, la ministre déléguée à l’Economie Numérique, Fleur Pellerin, a annoncé une simplification de la règlementation du milieu. Une réponse aux critiques soulevées lors d’une première ébauche de projet dévoilée en octobre 2013 et qui n’avait pas convaincu.

La première ébauche était en effet considérée bien trop complexe par les professionnels du secteur et notamment les représentants et dirigeants des divers sites de crowdfunding français. Notamment, ce qui inquiétait était la nécessité pour tout internaute qui aurait voulu financer un projet de fournir une série de renseignements personnels tels que son patrimoine ou encore ses revenus.

Selon BFMTV, la ministre aurait annoncé l’abandon de cette mesure qui aurait dissuadé bon nombre de potentiels investisseurs tuant sur le naître ce système pourtant très efficace aux Etats-Unis, par exemple, avec des projets importants financés uniquement par la participation de particuliers.

De plus, toujours selon NFMTV, Fleur Pellerin aurait annoncé que les start-up aurait le droit de lever jusqu’à 500 000 euros contre les 300 000 euros prévus à l’origine dans la nouvelle législation. De quoi donner de la marge aux futurs projets même si on est encore loin des montants qu’on réussi à lever certains projets américains tels que Ouya, la première console sous android, qui a levé en 2013 plus de 8 millions de dollars.
Au-delà des 500 000 euros, toute levée de fonds devra tout de même être soumise à l’Autorité des marchés financiers.

Le nouveau projet de loi semble avoir satisfait les acteurs du secteur.










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