Restrictions non justifiées
C'est une décision qui pourrait faire tâche d'huile partout en Europe. L'autorité de la concurrence italienne a déterminé qu'Apple et Amazon ont la volonté d'introduire des restrictions « purement quantitatives du nombre de revendeurs » de produits Apple tiers sur la plateforme de commerce en ligne au pays, le tout ayant pour but d'obtenir d'augmenter leurs gains. Par conséquent, les deux entreprises sont condamnées à une forte amende représentant au total 200 millions d'euros : 68,7 millions pour Amazon, 134,5 millions pour Apple.
L'affaire débute à la signature du contrat entre les deux entreprises qui remonte au 31 octobre 2018. Selon l'autorité, certaines clauses de cet accord interdit à des revendeurs officiels et non-officiels de commercialiser des produits Apple et Beats sur Amazon.it. L'accord réserve à la branche italienne d'Amazon et à des revendeurs « choisis individuellement et de manière discriminatoire » de vendre ces produits.
L'affaire débute à la signature du contrat entre les deux entreprises qui remonte au 31 octobre 2018. Selon l'autorité, certaines clauses de cet accord interdit à des revendeurs officiels et non-officiels de commercialiser des produits Apple et Beats sur Amazon.it. L'accord réserve à la branche italienne d'Amazon et à des revendeurs « choisis individuellement et de manière discriminatoire » de vendre ces produits.
Infractions aux lois européennes
Ces limites enfreignent l'article 101 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne, déplore l'autorité antitrust. Et c'est d'autant plus grave qu'Amazon représente 70% des achats de produits électroniques grand public en Italie. La jurisprudence de la Cour de Justice de l'UE spécifie clairement que les systèmes de distribution doivent se baser sur des critères de nature « qualitative, non discriminatoire » et appliquer ces critères « de manière égale à tous les revendeurs potentiels ».
Outre l'amende que les deux groupes pourront payer sans difficulté, ce jugement est un coup de semonce qui pourrait avoir des répercussions partout en Europe. Outre l'Italie, l'Allemagne et l'Espagne ont également lancé des procédures similaires et les services à la concurrence de ces pays pourront s'inspirer de la décision italienne.
Outre l'amende que les deux groupes pourront payer sans difficulté, ce jugement est un coup de semonce qui pourrait avoir des répercussions partout en Europe. Outre l'Italie, l'Allemagne et l'Espagne ont également lancé des procédures similaires et les services à la concurrence de ces pays pourront s'inspirer de la décision italienne.
