Carnets de l'Economie

Certificats d'économies d'énergie : le niveau d’obligation est porté à 3.100 TWhc




Anton Kunin
16/08/2022

Au cours de la cinquième période des Certificats d'économies d'énergie (CEE) (2022-2025), les fournisseurs d’énergie et entreprises du bâtiment réalisant des travaux de rénovation énergétique devront collectivement réaliser des économies d’énergie de 3.100 TWhc, et non plus 2.500 TWhc, comme c’était prévu initialement.


Les CEE, l’une des formes que revêt le principe de « pollueur-payeur »

La France doit aller plus vite dans sa transition énergétique. Ayant cet impératif en tête, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé rehausser de 25% le « niveau d'obligation » dans le cadre des Certificats d'économies d'énergie (CEE). En clair, il s’agit du gain d’efficacité énergétique que notre pays devra collectivement réaliser dans le cadre de la cinquième période des CEE, qui court du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Pour rappel, dans le cadre de ce dispositif, l'État fixe un objectif d'économies d'énergie sur une période de quatre années, que les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz naturel, GPL, chaleur, fioul et carburants) peuvent satisfaire soit en faisant économiser de l’énergie à leurs clients (en accélérant la transition vers les énergies propres par exemple), soit en achetant des CEE à des prestataires spécialisés. Ils peuvent ensuite utiliser ces CEE pour commander auprès d’entreprises du bâtiment des rénovations énergétiques au bénéfice de leurs clients. L’aide peut être accordée sous différentes formes, selon le fournisseur d’énergie retenu : prime en chèque, bons d’achat, réductions, services gratuits… L’intérêt des CEE pour un particulier est qu’ils lui permettent de faire réaliser des travaux à moindre coût.

1,5 milliard d’euros par an en plus au bénéfice de l’efficacité énergétique

Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand. Sur la période 2022-2025, l’économie à atteindre a donc été portée à 3.100 TWhc, contre les 2.500 TWhc prévus initialement. « Cela correspond à une hausse de plus d'un milliard et demi d'euros par an au service de l'efficacité énergétique. Deux tiers de cette augmentation bénéficieront aux ménages en situation de précarité énergétique », a par ailleurs indiqué la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

Dire que les CEE n’ont pas connu un succès en 2021 ne serait en rien une exagération. Entre le premier et le deuxième semestres 2021, le nombre d’opérations réalisées grâce aux CEE a chuté de 83%, révélait l’entreprise Enalia dans une évaluation diffusée en mai 2022.