Carnets de l'Economie

Caterpillar aurait fraudé le Fisc américain pour plus de 2 milliards de dollars




01/04/2014

Le groupe constructeur de machinerie de chantier Caterpillar aurait réalisé un montage financier pour frauder le fisc américain. Pour ce faire, selon l’enquête préliminaire réalisée par le sénateur Carl Levin, il aurait utilisé une société off-shore montée en Suisse expressément pour y faire transiter d’importantes sommes d’argent.


cc/flickr/zach evenor
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Selon Carl Levin qui a dirigé cette enquête, Caterpillar a tout fait pour frauder le fisc américain pour une somme de près de 2,4 milliards de dollars depuis 1999. Un montage financier a été réalisé avec la Suisse et concerne essentiellement les pièces détachées de son matériel de chantier.

Alors qu’en Suisse Caterpillar n’a aucune usine ni aucun entrepôt, la société américaine aurait fait transiter par une société Suisse, Caterpillar Sarl, près de 85% des bénéfices tirés de sa division spécialisée dans les pièces détachées de ses propres machines. Et ce n’est pas tout, selon l’enquête du sénateur américain.

Il semblerait que Caterpillar a même négocié avec la Suisse un taux d’imposition inférieur à celui normalement appliqué dans le pays. Le taux d’imposition de Caterpillar Sarl aurait été de 4 à 6% soit moins de la moitié du taux normal.

De fait, selon Carl Levin, l’état Suisse est également en cause dans cette fraude fiscale. Pour lui : « C'est un bon exemple d'une stratégie d'évasion fiscale, qui coûte des milliards de dollars au Trésor américain ».

L’enquête, réalisée par la sous-commission du Sénat américain et dirigée par Carl Levin a de fortes chances de coûter cher à la société américaine Caterpillar.










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