Carnets de l'Economie

CVAE : la taxe supprimée, mais en deux fois




Paolo Garoscio
13/09/2022

Les impôts de production vont encore une fois baisser en France, mais la baisse sera moins rapide qu’annoncé. De quoi faire grincer des dents le patronat qui espérait en une suppression de la CVAE très rapide. Sauf que le gouvernement doit composer avec un budget tendu sur fond de hausse des prix de l’énergie et soutient au pouvoir d’achat des ménages.


La CVAE sera bien supprimée comme promis

Afin de soutenir les entreprises, en juillet 2022, Élisabeth Borne, Premier ministre, avait donné la bonne nouvelle : la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) allait être supprimée. En termes de montant, cela représente une baisse d’impôts de 8 milliards d’euros dont les patrons espéraient bénéficier dès l’année 2023. Lors de l’annonce d’Élisabeth Borne, c’était en effet ce qui était prévu.

Mais la situation a largement changé : l’inflation élevée a conduit le gouvernement à augmenter son soutient aux ménages. Maintient du bouclier tarifaire jusqu’à la fin de l’année 2022 (alors qu’il devait prendre fin en juillet 2022), ristourne sur les carburants… les dépenses ont explosé. La croissance, elle, en a pris un coup : seulement 2,5% attendus en 2022 (contre près de 4% initialement) et un risque de récession en 2023. Impossible, pour le gouvernement, de conserver son calendrier.

Bruno Le Maire confirme une suppression de la CVAE en deux temps

Interrogé sur LCI lundi 12 septembre 2022, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a confirmé que la suppression de la CVAE est maintenue par le gouvernement. Toutefois, afin de répondre aux contraintes budgétaires, elle n’aura pas lieu intégralement en 2023 mais en deux étapes : 4 milliards d’euros de suppression en 2023 et 4 milliards en 2024.

Sans surprise, le Medef a réagi et critiqué le gouvernement. Dans le journal Les Echos, lundi 12 septembre 2022, Patrick Martin, numéro deux du syndicat des patrons, avait déclaré : « Nous ne comprendrions pas que la CVAE soit une variable d’ajustement budgétaire ». Des propos tenus avant la confirmation de la suppression en deux temps par le locataire de Bercy.










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