Carnets de l'Economie

Bruxelles, Microsoft et la question des abus de position dominante




La Rédaction
23/06/2013

Au mois de mars 2013, une décision prise par la Commission Européenne à enjoint le géant de l'informatique Microsoft à verser une amende consistante de 561 millions d'euros. Une fois encore, la firme américaine s'est vue dans l'obligation d'obtempérer. Mis en cause dans le cadre de non-respect d'un engagement, Microsoft paie ainsi le prix fort une énième irrégularité constatée sur son système d'exploitation vedette Windows.


Bruxelles, Microsoft et la question des abus de position dominante
Microsoft, rattrapée par ses erreurs

Les quinze dernières années n'ont pas été de tout repos pour Microsoft, du point de vue judiciaire. C'est en effet à la fin des années 1990 que les ennuis deviennent sérieux pour la firme de Redmond. Dans son pays d'origine, un procès est intenté contre le groupe par le ministère de la Justice ainsi que par une vingtaine d'États. Dans la ligne de mire de cette action, les pratiques considérées comme antitrust conduites par la compagnie, à l'époque dirigée de mains de maître par son ancien PDG, le célèbre Bill Gates. Dans les détails, il est reproché au numéro 1 mondial du système d'exploitation, de donner une position très favorable à son navigateur, et cela au détriment d'autres logiciels tiers. Si un semblant de négociations a tout d'abord été entamé entre le gouvernement américain et les principaux dirigeants de Microsoft, ensuite, l'échec de ce processus ne fait plus de doute. Le procès était dès lors incontournable et les parties se pourvoient en justice pour défendre leurs intérêts. Le premier verdict est alors cinglant pour l'éditeur de système d'exploitation : un premier jugement préconise la scission de la société en deux entités différentes. En Cour d'appel cependant, il en fut autrement, car seul le recours de Microsoft à des pratiques abusives et anticoncurrentielles est retenu. Cette décision n'en est pas moins contraignante, car la firme est sommée de payer des amendes colossales de l'ordre de centaines de millions de dollars. Mais ce n'est alors que des broutilles par rapport aux bénéfices faramineux qu'elle dégage annuellement.

La Commission européenne ouvre une enquête pour abus de position dominante

Durant les mêmes années, la Commission européenne diligente également une enquête sur Microsoft et ses pratiques agressives, par l'intermédiaire de son organe compétent pour les questions relatives à la concurrence. Le principal grief reproché à la firme américaine réside comme toujours sur des questions présumées d'abus de position dominante. Le point d'achoppement essentiel consiste effectivement à déterminer le véritable rôle que joue le navigateur web Internet Explorer sur chaque copie du système d'exploitation Windows vendu aux utilisateurs. Aux yeux des commissaires européens de la concurrence, Microsoft fait préjudice à l'utilisation et à l'émergence des autres types de navigateurs en intégrant directement son propre logiciel dans le système d'exploitation. L'issue de l'enquête allait vraisemblablement déboucher sur un procès quand une entente est trouvée entre la Commission et la firme de Redmond. Aussi, moyennant le respect d'engagement décisif, Microsoft peut échapper aux perspectives néfastes d'une poursuite judiciaire. Depuis 2009, le géant de l'informatique est ainsi obligé d'intégrer sur chaque copie de Windows un écran multichoix, le ballot screen, qui donne l’occasion à l'utilisateur de choisir quel navigateur Internet lancer : Mozilla Firefox, Google Chrome, Internet Explorer ou autres.

Non-respect d'engagement : 561 millions d'euros d'amende pour Microsoft

Une décision importante a pourtant été prononcée à l'encontre du groupe américain pendant le mois de mars 2013. Le vice-président de la Commission chargée de la concurrence en Europe a notamment fait savoir que Microsoft a fait l'objet d'une amende pour le non-respect de ses engagements signés en 2009. Les faits sont avérés, car durant la période de mai 2011 à juillet 2012, le service pack 1 de Windows 7 n'a pas intégré l'écran multichoix sur ses copies. Selon les projections de la Commission, ce sont donc 15 millions d'utilisateurs qui ont été contraints d'utiliser Internet Explorer en raison de cette situation. Pour ce type d'infraction, la Commission dispose d'une puissante prérogative qui lui permet d'infliger une amende à hauteur de 10 % du chiffre d'affaires réalisé par le contrevenant au cours de l'exercice social précédent. Dans le cas de Microsoft, comme les recettes 2012 sont évaluées à 57 milliards d'euros, l'amende aurait dû être une fois encore conséquente : un montant effarant de 5,7 milliards est évoqué ! Mais après avoir pris soin d'étudier le dossier en profondeur, la Commission n'a finalement infligé « que » 561 millions d'euros d'amende à l'enseigne américaine, soit près de 1 % de son chiffre d'affaires. Pour justifier ce niveau « dérisoire » du montant de l'amende, les commissaires européens ont notamment considéré que Microsoft a été dans l'ensemble coopératif dans le traitement de ce dossier épineux.










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