Carnets de l'Economie

Apple France serait en redressement fiscal




Anton Kunin
23/11/2016

L’information n’a pas été confirmée par Bercy, mais les journalistes de L’Express affirment avoir eu connaissance de la procédure.


Des informations recoupées

Les comptes d’Apple au titre de l’année 2014 mentionnent en effet que la marque à la pomme avait été «notifiée en mars 2014 d'un contrôle fiscal concernant les exercices 2011, 2012 et 2013».

Christian Eckert, le Secrétaire d’État chargé du Budget, a pour sa part révélé aux députés que dans le cadre d’un contrôle sur les prix de transfert, les multinationales GAFA (l'acronyme désignant Google, Apple, Amazon et Facebook) se sont vu notifier 2,5 milliards d'euros de redressement, pénalités comprises. «Le plus gros redressement s'est élevé à 400 millions d'euros», a tenu à annoncer Christian Eckert. Le fonctionnaire a sciemment évité d’évoquer le nom du contrevenant, se référant au secret fiscal.

Une structure très complexe

Les prix de transfert évoqués par Christian Eckert correspondent aux sommes qui circulent entre le siège européen d’Apple, les sociétés Apple France et Apple Retail, ainsi que la filiale irlandaise du constructeur américain. Autant dire que la structure d’entités juridiques d’Apple est opaque...

En effet, pas besoin d’être un génie pour commencer à avoir des soupçons sur la fiabilité des comptes d’Apple. En 2014, le géant américain avait annoncé un chiffre d’affaires de 40,9 millions d’euros pour l’Europe, tandis que le chiffre d’affaires annoncé d’Apple France est de... 52,4 millions d’euros.

En 2015, après une procédure de redressement similaire en Italie, Apple avait accepté de verser 318 millions d'euros au fisc italien. Ces procédures de redressement nationales viennent en compément de celles lancées par la Commission européenne, dans le cadre desquelles l’Irlande a reçu fin août le feu vert de Bruxelles pour récupérer 13 milliards d'euros dont Apple restait redevable au fisc de ce pays.










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