Carnets de l'Economie

Amende record de l'Autorité de la concurrence envers Google




Olivier Sancerre
15/07/2021

C'est la plus forte amende jamais imposée par l'Autorité de la Concurrence pour non-respect d'une de ses décisions : Google a été sanctionné à hauteur de 500 millions d'euros sur le dossier des droits voisins.


500 millions d'euros d'amende pour Google

En 2019, une législation européenne incombe aux opérateurs comme Google de rémunérer les éditeurs de presse pour la diffusion d'extraits de leurs contenus (photos, vidéos, infographies, extraits d'articles) sur les pages de résultat d'une recherche. Or, Google a traîné des pieds en refusant de payer les éditeurs dans un premier temps, avant de se rendre à la table des négociations. Pour l'Autorité de la Concurrence, le géant américain a fait preuve d'un comportement relevant d'une « stratégie délibérée, élaborée et systématique de non-respect » de l'injonction de la négociation de bonne foi.

« Il n’appartient pas à un opérateur de refuser la loi », souligne le communiqué de l'Autorité de la Concurrence, qui inflige donc à Google une amende de 500 millions d'euros. Le moteur de recherche n'a pas négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins afin de les rémunérer pour la reprise de leurs contenus. Google doit aussi présenter une « offre de rémunération pour les utilisations actuelles des contenus protégés », le tout assorti d'une astreinte pouvant atteindre 900.000 euros par jour de retard.

Des négociations de bonne foi

L'Autorité a voulu « marquer la gravité » du comportement de Google dans ce dossier, déclare Isabelle de Silva, la présidente du régulateur. Du côté de l'entreprise, qui se dit « très déçue » de cette décision, on estime avoir agi « de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme ».

Les négociations entre Google d'une part, et les éditeurs et agences de presse de l'autre vont donc devoir redémarrer et porter des fruits rapidement : le moteur de recherche a désormais une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Avant de se lancer dans de premières discussions, l'entreprise avait asséné que les éditeurs étaient rémunérés par le trafic internet généré par la présence de leurs contenus dans les résultats de recherche.


Tags : google








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