Carnets de l'Economie

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Amazon et le fisc français enterrent la hache de guerre




Mickaël Bazoge
05/02/2018

Amazon échappe à son redressement fiscal. La filiale française du géant du commerce en ligne s'était vue infliger il y a six ans un redressement de près de 200 millions d'euros. Finalement, l'entreprise et Bercy sont parvenus à une entente à l'amiable, selon BFM TV.


En 2012, le fisc infligeait un redressement de 196 millions d'euros à Amazon. Sur la période allant de 2006 à 2010, l'entreprise n'a déclaré en France qu'une petite partie de son chiffre d'affaires, le reste des revenus étant déclaré dans un autre pays européen, en l'occurrence le Luxembourg à la fiscalité plus accueillante. Bercy estimait que le distributeur possédant en France un « centre décisionnel à partir duquel Amazon développe une activité commerciale, sans souscrire les déclarations d'impôts relatives à cette activité ». Un argument sur lequel s'est appuyé les services fiscaux pour redresser plusieurs grandes entreprises du net ces dernières années.

Mais voilà : en juillet dernier, le tribunal administratif de Paris a mis à mal ce raisonnement, expliquant qu'il ne tenait pas. La justice se prononçait sur une autre affaire concernant Google, mais cette décision faisant jurisprudence, ce sont tous les dossiers touchant aux redressements des multinationales de l'internet exerçant en France qui sont remis en cause. C'est pourquoi le gouvernement a ouvert la porte à des ententes à l'amiable pour résoudre les conflits. Amazon est la première société à en tirer profit ; pour le cas Google, il faudra attendre car il y a un appel en cours.

Amazon s'entend donc avec le fisc français pour un montant inconnu. Le groupe confirme le « règlement d’ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé », et rappelle que « l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France ». En 2015, Amazon a établi une succursale en France pour mieux y organiser son activité.


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