Carnets de l'Economie

Accord du G7 sur l’impôt mondial : le problème des 10% de marge




Paolo Garoscio
08/06/2021

Samedi 5 juin 2021, en grande pompe, les pays membres du G7 annonçaient avoir trouvé un accord pour un impôt minimum sur les multinationales. Une décision historique qui pourrait révolutionner le système de taxation mais qui présente déjà des problèmes : la question de la marge des entreprises, centrale dans l’accord, est un véritable trou dans la raquette.


10% de marge : le niveau au-delà duquel l’impôt s’applique

Pixabay/stevepb
Pixabay/stevepb
Si certains ont critiqué le taux d’imposition finalement décidé, 15% alors que Joe Biden, à l’origine de la proposition, penchait pour 21%, les faits sont là : pour la première fois dans l’histoire, un impôt mondial est né. Pour les pays, c’est une première tentative majeure de lutter contre les différences fiscales entre les pays ainsi que contre les paradis fiscaux où certaines multinationales envoient une partie de leurs bénéfices.

Mais les experts sont déjà sur le qui-vive : l’accord prévoit, en tout cas dans ce qui a été annoncé, que les entreprises seront obligées de répartir 20% de leurs bénéfices mondiaux entre les pays où elles opèrent dès lors que leur marge dépasse les 10%. Si Google, Facebook et d’autres géants seront concernés, d’autres seront exonérés. Parmi eux, Amazon, pourtant une des cibles de l’accord.

Amazon, Uber et Airbnb ne seront pas imposés

La marge de 10% en-dessous de laquelle la nouvelle formule de répartition ne s’applique pas, va conduire à exclure de cet impôt mondial certaines entreprises très connues : Uber et AirBnb, pour commencer, qui flirtent régulièrement entre les pertes et des bénéfices relativement faibles, mais aussi Amazon. Le géant de Seattle, en tant que groupe, ne fait une marge que de 6,3% malgré plus de 17 milliards de dollars de bénéfices, car son activité e-commerce est menée très agressivement et avec des marges très faibles. C’est Amazon Web Services (AWS), la division cloud d’Amazon, qui réalise près de deux tiers des bénéfices du groupe.

Et ce n’est pas la seule surprise : alors que certains géants américains sont exonérés, quelques multinationales françaises, dont LVMH, L’Oréal ou encore Air Liquide, seront imposés de la sorte.










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