Les participations de TotalEnergies dans des sociétés russes sont nombreuses
TotalEnergies ne se retirera pas complètement de la Russie. Alors que la pression vis-à-vis de la société monte en France, TotalEnergies a réaffirmé par communiqué, le 22 mars 2022, son choix de maintenir l’essentiel de ses activités en Russie. Les participations de TotalEnergies dans les sociétés mixtes seront préservées. Pour rappel, TotalEnergies a une participation directe de 20,02 % dans Yamal LNG via sa filiale TotalEnergies E&P YAMAL (détenue à 100%) et une participation indirecte de 9,71% via sa participation dans Novatek (19,40%), soit une participation globale de 29.73%. TotalEnergies détient également, depuis 2021, 10% d'Arctic Transshipment, la filiale de Novatek qui possède et exploitera deux terminaux de transbordement de GNL. Enfin, la transportation de pétrole et de gaz pour le compte de TotalEnergies est assurée par sa filiale TotalEnergies E&P Norge (détenue à 100%).
Pour justifier le maintien de ses participations, TotalEnergies explique qu’« ces participations sans contrepartie financière contribuerait [...] à enrichir des investisseurs russes en contradiction avec l'objet même des sanctions » internationales.
Pour justifier le maintien de ses participations, TotalEnergies explique qu’« ces participations sans contrepartie financière contribuerait [...] à enrichir des investisseurs russes en contradiction avec l'objet même des sanctions » internationales.
Pour Greenpeace, TotalEnergies fait défaut à son devoir de vigilance
S’agissant des contrats en cours pour le pétrole et les produits pétroliers, ils seront honorés mais pas renouvelés. Les achats de pétrole et produits pétroliers russes prendront fin dès que possible, et au plus tard fin 2022, promet désormais TotalEnergies. Cette concession est nouvelle : dans son communiqué précédent sur la question, Total promettait de s’abstenir de réaliser de nouveaux investissements en Russie mais n’évoquait pas le non-renouvellement des contrats existants. S’agissant du gaz, en revanche, TotalEnergies n’est pas prêt à arrêter ses achats en Russie.
Cette nouvelle annonce a mécontenté l’ONG Greenpeace, qui fait valoir que les revenus issus du pétrole et gaz ainsi que les exportations de GNL sont cruciaux pour le Kremlin : ils auraient rapporté 59 milliards d’euros à la Russie en 2020. « TotalEnergies déclare avoir payé 31.589.000 dollars en taxes, impôts (dont les droits de licence et droits à la production) à l’État russe en 2020. Ces revenus, vitaux pour l’État russe, sont particulièrement susceptibles de financer l’effort de guerre. Le devoir de TotalEnergies, au titre du devoir de vigilance, est de tout mettre en œuvre pour s’assurer que cela n’arrive pas », fait valoir Greenpeace. En effet, en vertu de l’article L225-102-4 du Code de commerce (le fameux article sur le devoir de vigilance), il est du devoir des sociétés comme TotalEnergies de prévenir les violations des droits humains que peuvent causer ses propres activités et celle de ses filiales, mais aussi celles d’entités avec lesquelles est entretenue une relation commerciale établie, comme c’est le cas de Novatek et de Yamal LNG.
Cette nouvelle annonce a mécontenté l’ONG Greenpeace, qui fait valoir que les revenus issus du pétrole et gaz ainsi que les exportations de GNL sont cruciaux pour le Kremlin : ils auraient rapporté 59 milliards d’euros à la Russie en 2020. « TotalEnergies déclare avoir payé 31.589.000 dollars en taxes, impôts (dont les droits de licence et droits à la production) à l’État russe en 2020. Ces revenus, vitaux pour l’État russe, sont particulièrement susceptibles de financer l’effort de guerre. Le devoir de TotalEnergies, au titre du devoir de vigilance, est de tout mettre en œuvre pour s’assurer que cela n’arrive pas », fait valoir Greenpeace. En effet, en vertu de l’article L225-102-4 du Code de commerce (le fameux article sur le devoir de vigilance), il est du devoir des sociétés comme TotalEnergies de prévenir les violations des droits humains que peuvent causer ses propres activités et celle de ses filiales, mais aussi celles d’entités avec lesquelles est entretenue une relation commerciale établie, comme c’est le cas de Novatek et de Yamal LNG.
