Assurance maladie : vers une modification du délai de carence
Ce projet de réforme intervient dans un contexte de tension budgétaire : le déficit prévisionnel de la branche maladie est estimé à plus de quatorze milliards d’euros pour l’année 2026, selon Le Monde. Le gouvernement entend donc revoir les modalités de prise en charge des indemnités journalières dans une logique de rationalisation.
D’après le journal Les Echos, deux pistes principales sont à l’étude :
Le passage du délai de carence légal de 3 à 6 jours, pour les salariés du secteur privé.
La mise en place d’un jour de carence d’ordre public, non couvert ni par la Sécurité sociale ni par l’entreprise, quelles que soient les conventions collectives ou les accords en vigueur.
En parallèle, la réforme pourrait également prévoir que l’Assurance maladie ne débute ses remboursements qu’à partir du huitième jour d’arrêt de travail, contre le quatrième actuellement. Ces mesures seraient intégrées au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, dont l’examen est prévu à l’automne.
Dans son discours du 15 juillet 2025, publié sur le site vie-publique.fr, le Premier ministre a évoqué une volonté de « responsabilisation collective ». L’exécutif entend, selon ses propres termes, rétablir un équilibre entre protection sociale et soutenabilité budgétaire. D’après les premières estimations, cette réforme des délais de carence permettrait d’économiser jusqu’à deux milliards d’euros par an pour l’État, en réduisant les dépenses liées aux indemnités journalières.
D’après le journal Les Echos, deux pistes principales sont à l’étude :
Le passage du délai de carence légal de 3 à 6 jours, pour les salariés du secteur privé.
La mise en place d’un jour de carence d’ordre public, non couvert ni par la Sécurité sociale ni par l’entreprise, quelles que soient les conventions collectives ou les accords en vigueur.
En parallèle, la réforme pourrait également prévoir que l’Assurance maladie ne débute ses remboursements qu’à partir du huitième jour d’arrêt de travail, contre le quatrième actuellement. Ces mesures seraient intégrées au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, dont l’examen est prévu à l’automne.
Dans son discours du 15 juillet 2025, publié sur le site vie-publique.fr, le Premier ministre a évoqué une volonté de « responsabilisation collective ». L’exécutif entend, selon ses propres termes, rétablir un équilibre entre protection sociale et soutenabilité budgétaire. D’après les premières estimations, cette réforme des délais de carence permettrait d’économiser jusqu’à deux milliards d’euros par an pour l’État, en réduisant les dépenses liées aux indemnités journalières.
Un jour de carence pour tous ?
La mise en œuvre d’un jour de carence d’ordre public constituerait une évolution juridique notable. Il s’agirait d’une mesure impérative qui s’imposerait à toutes les conventions collectives et accords d’entreprise. Les organisations devront donc, en cas d’adoption de cette disposition, ajuster leurs régimes internes de prévoyance ou leurs contrats d’assurance complémentaire.
Dans les secteurs non couverts par des régimes de prévoyance, le salarié pourrait devoir supporter à lui seul la perte de revenu liée aux jours non indemnisés. Le projet de réforme doit encore faire l’objet de discussions interministérielles et d’une concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du Conseil d’orientation des politiques sociales (COPS). L’avant-projet pourrait être intégré au PLFSS 2026, examiné à l’automne. Mais les premières réactions laissent entendre un mécontentement généralisé : les syndicats déplorent une nouvelle fois des économies faites sur le dos des salariés tandis que les patrons craignent pour les coûts supplémentaires pour leurs entreprises.
Dans les secteurs non couverts par des régimes de prévoyance, le salarié pourrait devoir supporter à lui seul la perte de revenu liée aux jours non indemnisés. Le projet de réforme doit encore faire l’objet de discussions interministérielles et d’une concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du Conseil d’orientation des politiques sociales (COPS). L’avant-projet pourrait être intégré au PLFSS 2026, examiné à l’automne. Mais les premières réactions laissent entendre un mécontentement généralisé : les syndicats déplorent une nouvelle fois des économies faites sur le dos des salariés tandis que les patrons craignent pour les coûts supplémentaires pour leurs entreprises.