Lunettes : une faible prise en charge et des taxes élevées



Anton Kunin
28/11/2017

Selon les calculs du comparateur Seneque.io, la vente de lunettes médicales génère 2 milliards d’euros de recettes fiscales par an, ce qui en fait le produit le plus taxé en France.


Lunettes : un reste à charge moyen de 400 euros pour les retraités

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, l'augmentation de la prise en charge des lunettes par l’assurance, passée de 55 % à 71 % entre 2006 à 2015, est loin de n’avoir que des effets positifs, met en garde le comparateur Seneque.io, qui s’est associé à jalma Health Services pour réaliser une étude sur le véritable coût des lunettes pour les Français.

Seneque.io rappelle que la France est encore très loin du reste à charge zéro pour une grande partie de la population. Seuls 15 millions de salariés de moyennes et grandes entreprises (dont la quasi-totalité des cadres) bénéficient aujourd’hui d’une couverture à 100 %. Mais paradoxalement, il s’agit d’une population qui a des besoins encore relativement faibles en matière de lunettes médicales. A contrario, 12 millions de Français, porteurs de verres progressifs, sont contraints de débourser 400 euros environ pour couvrir un reste à charge. Parmi ces personnes on retrouve une grande majorité de retraités, soit la catégorie sociale qui a à la fois des besoins importants et souvent des ressources financières limitées. Les auteurs de l’étude parlent donc d’« inégalités choquantes dans les restes à charge ».

La vente de lunettes génère 660 millions d’euros de taxes par an

Mais ce qui est le plus étonnant, c’est que l’amélioration du niveau de prise en charge s’est accompagnée d’un quintuplement de la taxe d’assurance, qui est passée de 2,5 % en 2006 à 13,27 % en 2015, au point que les frais d’assurance représentent aujourd’hui 11 % du coût d’une paire de lunettes, rappellent les auteurs de l’étude. Pire, pour bénéficier d’une amélioration de 2 milliards d’euros de leur prise en charge par les assureurs, les assurés ont dû débourser 3,1 milliards d’euros supplémentaires. Pour le consommateur, les lunettes ne sont donc pas devenues moins chères.

Dans ces 3,1 milliards d’euros annuels, on retrouve 450 millions d’euros de frais d’assurance et 660 millions d’euros de taxes. Sur une paire de lunettes vendue, l’État récupère en tout 21 % sous forme de taxes. Car contrairement à une grande majorité des autres biens médicaux, qui bénéficient d’une fiscalité avantageuse, les lunettes sont assujetties à une TVA à 20 %.

Pour les auteurs de l’étude, la fiscalité des lunettes et la taxe d’assurance applicable à ces produits « permettent de s’interroger sur la réelle volonté de l’État de parvenir à un reste à charge zéro en 2022 ».