Les conditions du chômage partiel reconduites jusqu'en mars



Aurélien Delacroix
17/02/2021

C'est un des symboles du « quoi qu'il en coûte » présidentiel : le chômage partiel. Elisabeth Borne a annoncé la prolongation jusqu'en mars des conditions actuelles du dispositif.


Une aide précieuse pour les salariés et les entreprises

La ministre du Travail maintient les conditions actuelles du chômage partiel jusqu'au mois de mars. Les conditions devaient évoluer le mois prochain, mais au vu de la situation sanitaire qui se prolonge, Elisabeth Borne a décidé de faire un geste pour les entreprises qui utilisent ce dispositif afin de conserver leurs salariés, malgré la paralysie ou la baisse de l'activité. « On va prolonger au mois de mars les taux actuels d'activité partielle donc il n'y aura aucun reste à charge pour les secteurs qui sont frappés par la crise », a-t-elle expliqué devant les caméras de BFM Business.

Le taux de 15% est maintenu pour les autres, « pour répondre à l'incertitude sur la situation sanitaire », ajoute-t-elle. Neuf millions de salariés en ont bénéficié au printemps dernier, et trois millions en novembre, précise Elisabeth Borne. Les secteurs de l'économie qui sont les plus touchés par l'épidémie, comme la restauration, la culture, les sports et loisirs, continuent de bénéficier d'un chômage partiel pris en charge à 100 % par l'État. Pour eux, rien ne change jusqu'à ce que l'activité puisse reprendre.

Le reste à charge ne change pas

Pour les entreprises des autres secteurs, elles doivent prendre en charge 15% du salaire brut de leurs personnels. Les pouvoirs publics leur versent 70% du salaire brut (soit 84% du net). La situation aurait dû changer au mois de mars avec une hausse du reste à charge à 40%, l'indemnisation du salarié devant passer à 60%. Mais le contexte actuel pousse donc le gouvernement à reporter la mise en œuvre de cette hausse de la prise en charge par les entreprises.

La ministre du Travail a également rappelé la possibilité de signer des accords d'activité partielle longue durée (jusqu'à 40% d'heures chômées en moyenne pendant 6 à 24 mois) pour les entreprises dont l'activité est moins touchée par la crise, mais qui craignent une baisse d'activité durable. 7.000 d'entre elles bénéficient de cette mesure, qui concerne 530.000 salariés actuellement.