Fonds « durables » : davantage de marketing que de substance



Anton Kunin
09/11/2021

L’immense majorité des fonds d’investissement se réclamant « durables » ne fournissent pas d’informations concrètes quant aux objectifs exta-financiers que leurs gestionnaires fixent, rendant tout suivi objectif impossible, déplore Novethic, la branche « finance durable » de la Caisse des Dépôts.


La majorité des fonds « durables » optent pour le régime le moins exigeant

Depuis 2019, le champ de l’investissement « durable » est régi par le règlement européen (UE) 2019/2088 relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, ou Règlement SFDR. Jusqu’à il y a récemment, il se limitait à fixer les principes généraux que les gestionnaires de fonds se réclamant conformes à ce règlement étaient tenus de suivre. Mais la donne a changé le 22 octobre 2021 avec la publication d’un projet de 13 normes techniques de réglementation (RTS). Les gestionnaires de fonds « durables » auront un important travail à fournir pour se mettre en conformité, pointe Novethic dans la dernière édition de son étude « Fonds durables France ».

Actuellement, la majorité des fonds « durables » (53%) se réclament soit de l’article 8 du Règlement SFDR (fonds durables les moins exigeants), soit de l’article 9 (fonds durables avec objectifs et impact) (30% des fonds « durables »). Mais même les fonds se réclamant de l’article 9 ne vont pas jusqu’au bout de la démarche. Si le règlement impose de fournir une liste d’indicateurs de durabilité utilisés pour mesurer l’atteinte des objectifs, seuls 60% des fonds « article 9 » communiquent sur un indicateur de durabilité.

Un grand nombre de fonds « durables » ne fournissent aucun indicateur du tout

Les fonds « article 9 » doivent aussi fournir une description de l’objectif durable poursuivi. Si la majorité des fonds se plient à l’exercice, la définition d’objectif d’investissement durable varie considérablement d’une société de gestion à l’autre, constate Novethic. Pire, 10 fonds ne disposent pas d’objectif identifiable. Enfin, les fonds « article 9 » doivent être alignés avec la Taxonomie verte européenne. Or, comme le constate Novethic, un fonds seulement se donne pour objectif un pourcentage de revenu « vert » aligné avec la Taxonomie verte européenne.

Globalement, Novethic déplore le fait que pour plus de 140 fonds, aucun indicateur n’est mis à disposition des investisseurs sur le site des sociétés de gestion, rendant impossible la vérification de l’atteinte de l’objectif durable, pour autant qu’il soit explicite.