A peine nommée à la tête de la RATP le 20 mai 2015 qu'Elisabeth Borne, ancienne directrice de cabinet de Ségolène Royal, a déjà sur le bureau un dossier très épineux : la volonté de Bercy de faire payer à la RATP son impôt sur les sociétés comme le font toutes les autres entreprises publiques de France (et les entreprises privées bien entendu).

Bercy veut donc supprimer ce statut spécial pour, bien entendu, faire rentrer de l'argent dans ses caisses. Et le gouvernement compte aussi demander à la RATP de lui verser des dividendes comme le font les autres entreprises publiques, la RATP en était exemptée jusque-là. Si elle ne gagne pas des milliards, ses comptes sont en effet dans le vers avec un résultat net de 298 millions d'euros en 2014.

Ainsi faisant, l'Etat pourra récupérer quelques 100 millions d'euros dès 2016 qui feront du bien aux caisses publiques mais vont coûter cher à la RATP. Le Stif, le Syndicat des transports d'Ile-de-France, est d'ailleurs fortement opposé à cette idée : les bénéfices de la RATP sont utilisés pour l'investissement et l'entretien du réseau et des rames.

Les discussions entre Bercy et la RATP ne devraient donc pas être de tout repos mais peut-être que la proximité entre Ségolène Royal et Elisabeth Borne va faire pencher le dossier en faveur du gouvernement.

Ségolène Royal a tenu à préciser plusieurs points ce lundi 24 novembre 2014, soit deux jours avant l’ouverture de la Conférence environnementale : l’Ecotaxe deviendra une réalité en France et elle n’a jamais été supprimée. En fait, tout ne serait qu’une question de confusion dans les termes.

« Il y a beaucoup de confusion sur ce sujet: ce n'est pas la suspension de l'écotaxe, qui est inscrite dans la loi, c'est la suspension des modalités de l'application de cette écotaxe sous la forme du contrat Ecomouv' ». Le contrat avec Ecomouv’ est donc bel-et-bien annulé, ce qui entraînera des pénalités pour l’Etat, mais le concept de l’Ecotaxe n’a pas été abandonné.

Le même discours est tenu par François Hollande qui, le même lundi 24 novembre 2014, en marge de son déplacement à Florange, en Lorraine, a annoncé une phase de test pour l’Ecotaxe en Lorraine et en Alsace en 2015 ou 2016.

L’Ecotaxe aura donc tout simplement une nouvelle forme, le gouvernement a même créé un groupe de travail chargé de réfléchir aux nouvelles modalités d’application, mais elle sera une réalité. « Le principe pollueur/payeur » n’a pas été supprimé de la loi, confirme Ségolène Royal.

Une décision toutefois étonnante puisque la suspension puis l’annulation du contrat avec Ecomouv ‘ a tout de même entraîné le licenciement de près de 157 personnes, employées chez Ecomouv’… en plus des pénalités que l’Etat risque de devoir payer.