La question de la résidence fiscale suisse de Patrick Drahi avait déjà été soulevée par le ministre du Redressement Productif Arnaud Montebourg qui avait également mentionné le fait que la holding Altice de l’homme d’affaires était basée au Luxembourg. Des points négatifs pour le ministre qui prône le made in France et le patriotisme économique et qui penchait pour un rachat de SFR par Bouygues Telecom plutôt que par Numericable.

Fleur Pellerin, de son côté, avait préféré ne pas prendre position pour l’un ou l’autre opérateur dans ce projet de fusion. Elle est restée neutre le temps des négociations et de la décision de Vivendi, mais dans le Journal du Dimanche de ce 16 mars 2014, elle a tout de même rejoint son collègue.

Dans l’interview sur le sujet des changements dans le secteur des télécoms français, elle a estimé que « si Patrick Drahi devient le deuxième opérateur de télécoms en France, il serait logique qu'il rapatrie sa résidence fiscale en France et gère ses affaires depuis Paris. »

Une question cruciale à l’heure où le gouvernement tente de faire des efforts pour réduire les dépenses du pays alors que la France n’a pas atteint ses objectifs de déficit en dessous de 3% demandés par l’Union Européenne qui a été contrainte de lui laisser quelques années de répit.

Selon le site de BFMTV, dont un des journalistes a couvert le salon, la ministre déléguée à l’Economie Numérique, Fleur Pellerin, a annoncé une simplification de la règlementation du milieu. Une réponse aux critiques soulevées lors d’une première ébauche de projet dévoilée en octobre 2013 et qui n’avait pas convaincu.

La première ébauche était en effet considérée bien trop complexe par les professionnels du secteur et notamment les représentants et dirigeants des divers sites de crowdfunding français. Notamment, ce qui inquiétait était la nécessité pour tout internaute qui aurait voulu financer un projet de fournir une série de renseignements personnels tels que son patrimoine ou encore ses revenus.

Selon BFMTV, la ministre aurait annoncé l’abandon de cette mesure qui aurait dissuadé bon nombre de potentiels investisseurs tuant sur le naître ce système pourtant très efficace aux Etats-Unis, par exemple, avec des projets importants financés uniquement par la participation de particuliers.

De plus, toujours selon NFMTV, Fleur Pellerin aurait annoncé que les start-up aurait le droit de lever jusqu’à 500 000 euros contre les 300 000 euros prévus à l’origine dans la nouvelle législation. De quoi donner de la marge aux futurs projets même si on est encore loin des montants qu’on réussi à lever certains projets américains tels que Ouya, la première console sous android, qui a levé en 2013 plus de 8 millions de dollars.
Au-delà des 500 000 euros, toute levée de fonds devra tout de même être soumise à l’Autorité des marchés financiers.

Le nouveau projet de loi semble avoir satisfait les acteurs du secteur.